Travail et Droit : forum en droit du travail

Lorsque L'employeur sollicite des des dommages et intérêts pour faute lourde et voir annuler la clause dite " golden parachute ... elle obtient 120 423 € . Une fois n'est pas coutume la saisine des Prud'hommes était conjointe : - d' une part par l'employeur aux fins d' obtenir des dommages et intér...

Attention : l'indemnisation dans le cadre d'une faute inexcusable de l'employeur n'exclue pas l'indemnisation réparant la perte de l'emploi due à cette faute . La Cour de Cassation , dans un arrêt du 14/04/2010 n° 09-40357 l'affirme : « Et attendu que le préjudice résultant de la perte de l'emploi ...

Un lien vers notre page Wiki avec les décisions significaives du mois de Juin 2010 :



Information sur ses Droits individuels à la formation et licenciement

Le ministère du travail a mis en ligne des fiches pratiques concernant plusieurs thèmes de droit du travail .
Ces fiches sont particulièrement bien rédigées , complètes et très simples d'utilisation .
LES FICHES PRATIQUES

Vous pouvez consulter votre convention collective sur votre lieu de travail où elle est obligatoirement mise à disposition des salariés .
Vous pouvez également la consulter sur le site de :
LEGIFRANCE

Un lien vers notre page Wiki avec les décisions significaives du mois de Mai 2010 :

Faute de l'employeur et licenciement

Clause d'exclusivité : le salarié condamné à verser 120 243 € de D.I

Innocent , le salarié ne pouvait pas être licencié !

Travailler plus ... mais pas trop !!!

Un lien vers notre page Wiki avec les décisions significaives du mois d'avril 2010 :

fin des propositions indécentes

Inaptitude prononcée en dehors d'une visite de reprise

Femme et pantalon

Véhicule de fonction : impossible retrait

Le référencement de ce site se fait avec : Notre site Travail et Droit est listé dans la catégorie droit du travail de l'annuaire de : http://wiki.tedforum.fr/images/1/1c/Webrankinfo-80-15.png http://wiki.tedforum.fr/images/0/09/Eannuanim.gif http://wiki.tedforum.fr/images/4/43/Net-liens.gif http://...

http://wiki.tedforum.fr/images/a/ab/Viewlogo-3.jpg Nous sommes des juristes bénévoles, spécialisés en Droit Social et Droit du Travail. Après avoir porté notre contribution sur d'autres sites, nous avons créé ce forum que nous souhaitons objectif et convivial . Parrainé par PM le forum est en inter...