Travail et Droit : forum en droit du travail

Bonjour,

Il faudrait savoir si actuellement vous êtes indemnisé par la CPAM au titre d'un accident du travail...

Voici le texte. Convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire : les primes et indemnités de 2017 (3305) Prime de responsabilité Les chauffeurs-livreurs-encaisseurs qui encaissent eux-mêmes le produit des livraisons bénéficient d’une prime de responsabilité. Elle ...

Bonsoir, merci pour votre réponse. Les cheques et espèces perçues concerne le montant d'une facture ils sont effet a l'ordre de l'entreprise. Je suis chauffeur-livreur, je livre des professionnel type restaurateur. Pour les paiement en espèces sauf erreur de ma part la convention prévoit une prime ...

Bonjour,

Il faudrait savoir à quoi correspondent ces chèques et espèces que vous recevez, si c'est pour le paiement de factures et que les premiers sont à l'ordre de l'entreprise...

Une prime de responsabilité peut avoir différents modes d'attribution...

Bonjour,

Si vous avez de 1 à 5 ans d'ancienneté, c'est ce que vous devait l'employeur suivant l'art. 16 2° de la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie...

J'en conclu que je suis coincé et ne peu pas donner ma démission jusqu'à la decision de la cpam. Je vous remercie pour vos réponses. Cdt, Pas jusqu'à la décision de la CPAM car si vous n'êtes plus en arrêt, vous pourriez donner votre démission mais c'est un peu tard pour que le préavis finisse avan...

SRV33 a écrit : ↑

12 juillet 2021, 16:37

Actuellement je suis rémunéré comme si j'étais en arrêt de travail.
Cdt,

C'est donc que l'employeur a bien considéré que vous êtes en accident de travail même s'il le conteste...

Merci pour votre réponse. Il se trouve que mon employeur a émis des reserves concernant mon accident de travail. J'ai du répondre a un questionnaire envoyé par la CPAM qui par dans un délai 30 jours leur permettra de determiner si il est qualifié d'accident de travail ou non. Ne souhaitant pas cont...

Par un autre sujet que vous avez ouvert, vous pourriez être en arrêt pour accident de travail, dans ce cas, le préavis ne commencerait qu'à son terme...

Bonjour,

Si la déclaration d'accident du travail a été effectuée, je ne vois pas comment vous pourriez renoncer à cette reconnaissance...

D'autre part, je ne vois pas quel temps cela peut vous faire perdre....