Travail et Droit : forum en droit du travail

Bonjour. Je viens d'avoir le cas suivant : Un salarié obtient, en 2006, du CPH, un jugement définitif d'astreinte pour la remise de bulletins de salaire. Or ce salarié trouve un emploi ailleurs et laisse tomber l'éxécution de cette astreinte... Six ans (!) plus tard, il se réveille et comprend l'uti...

J'ai trouvé cela :
http://prudis-cgt.net/IMG/pdf/240.pdf

P.M. a écrit :Bonjour,

En principe, le civil n'est plus tenu par le pénal, ce qui fait que le Conseil de Prud'Hommes pourrait décider de juger l'affaire sans attendre que des poursuites soient engagées et leur résultat...

Bonjour.
Ah bon ?
Il me semblait que c'était toujours ainsi ?

Bonjour.
Comment sont réglés les CP restants d'un salarié licencié dont les congés étaient habituellement payés par une caisse spéciale (CNETP) ?
En l'espèce, le salarié n'a rien de précisé sur son reçu pour solde de tout compte.
Merci.
Cordialement.

Bonjour, Je n'ai pas trouvé d'éléments formels qui peuvent me permettre d'émettre une certitude mais je pense que la prescription est la même que celle applicable pour l'exécution d'un Jugement c'est à dire 10 ans... Merci. En fait, on ( entout cas moi...) ne s'y retrouve pas dans tous les cas prév...

Bonjour.
Y a t il un délai au delà duquel une astreinte ordonnée mais non exécutée est considérée comme prescrite ?
L'exemple est celui d'un salarié qui a obtenu une astreinte pour des salaires impayés, mais qui se réveille ... 16 ans (!) après pour envisager de la faire liquider.
Merci.

ce qui veut dire que c'est au conseil des prud'hommes de choisir si mon employeur a failli a son devoir et me doit de me rembourser les mois précédents et les suivants a temps complet ou pas? Bonjour. Attention ! le conseil de prud'hommes statuera sur les demandes que vous aurez faites. Mais ce n'e...

Bonjour.
Hum...
Personnellement, je trouve qu'il manque beaucoup d'éléments pour avoir un avis éclairé sur votre cas.
Donc, effectivement, direction la permanence juridique du syndicat de votre choix.

Bonjour.
Oui, mais il faut l'accord de l'employeur ( sauf précision plus avantageuse de la CC )

En fait je voudrais juste savoir aujourd'hui ce que je risque de faire une attestation à mon employeur ? Peut elle m'attaquer ? (sachant qu'elle a sauvegarder des converstions msn avec moi sans me le dire non plus) Merci Et si demain le vent change vous en ferez une troisième ? Vous confondez attes...