Travail et Droit : forum en droit du travail

Bonjour,

Voici une définition du lien de subordination.
Une rémunération sous forme de remise commerciale est illégale .

Bonjour Roxane,

Pour infos, votre adresse mail revient en erreur.
Cordialement

Bonjour,

Laetis merci de vérifier votre adresse mail ; les messages reviennent en erreur .
Vous n'êtes donc pas avertie des réponses.
Cordialement,

Toutes les entreprises dans lesquelles des élections ont eu lieu depuis août 2008 doivent avoir envoyé les résultats de ces élections à un centre de traitement du Ministère du travail permettant le cumul des résultats sur un plan national et le calcul de la représentativité. Vous pouvez saisir ou vé...

Le 28 janvier 2013, 7ème journée européenne de la protection des données personnelles et de la vie privée, est l'occasion pour toutes les autorités européennes de rappeler le droit élémentaire de chacun à la protection de ses données personnelles. Cette année, la CNIL profite de l'évènement pour pub...

Chaque année les salariés au forfait jour doivent recompter leur nombre de jours de repos pour l’année à venir . Ces jours de repos correspondent à la différence entre le nombre de jours pouvant être travaillés dans l’année et le nombre de jours fixés par la convention de forfait qui est au maximum ...

Pour les assistantes maternelles et assistants familiaux,
une base de données entièrement dédiée à cette profession :

S.P.A.M.A.F

Bonjour Châ ,

J'espère que vous lirez directement les réponses sur votre sujet .
Votre mail revient en "Undelivered Mail Returned to Sender".
Il conviendrait de le rectifier .
Merci à vous .
Cordialement,

Travail et fortes chaleurs Depuis la canicule de l’été 2003 , la question de la conduite à tenir en cas de fortes chaleurs se pose chaque année : • Lors des premières chaleurs car le corps n’est pas habitué aux températures élevées. • Lorsque la chaleur dure sans répit plusieurs jours ou est contin...

Bonjour,

Pour information il est désormais possible de mettre un terme anticipé à un CDD lorsque
le salarié est déclaré inapte par la médecine du travail , pour motif professionnelle ou non .
Voir l'actualité de Mai 2011 .

Cordialement,