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par P.M.
09 août 2010, 19:37
Forum : Pôle Emploi - Sécurité Sociale - Caisses de Retraite
Sujet : Fausse fiche de paie. - Retraite
Réponses : 1
Vues : 3177

Re: Fausse fiche de paie. - Retraite

Bonjour,
Je conseillerais à l'intéressé de se rapprocher le plus rapidement possible de l'assrance retraite de la CNAV avec les documents dont il dispose pour savoir ce qui est posssible...
par P.M.
09 août 2010, 19:18
Forum : Congés
Sujet : CONGE PARENTAL ET DROITS
Réponses : 1
Vues : 3095

Re: CONGE

Bonjour, " Accouchement prématuré En cas d'accouchement ayant lieu avant la date prévue, la durée totale du congé maternité n'est pas réduite : la durée du congé prénatal non prise est reportée après l'accouchement. " Ce texte est extrait de ce dossier de l'assurance maladie de la Sécurité Sociale L...
par P.M.
09 août 2010, 18:53
Forum : Divers
Sujet : installation d'une badgeuse
Réponses : 1
Vues : 2750

Re: installation d'une badgeuse

Bonjour, Il est fréquent que la badgeuse soit installée à l'entrée de l'entreprise, cela a même été reconnu comme un droit de l'employeur au titre de son pouvoir de direction par l' Arrêt 02-15142 de la Cour de Cassation à condition que les temps de déplacement à l'intérieur de l'entreprise soient r...
par P.M.
09 août 2010, 18:26
Forum : Modification du Contrat de Travail
Sujet : New contrat au bout de 3 ans, comment ça marche ?
Réponses : 1
Vues : 2776

Re: New contrat au bout de 3 ans, comment ça marche ?

Bonjour, En principe, un contrat ne doit pas être antidaté mais cela pourrait être à votre avantage puisque, après signature des deux parties, vous pourriez revendiquer un rappel de salaire et de position cadre depuis votre entrée dans l'entreprise à condition de le faire dans le délai de prescripti...
par P.M.
09 août 2010, 18:12
Forum : Rémunération
Sujet : Primes, c'est du brut ou du net normalement ?
Réponses : 1
Vues : 2700

Re: Primes, c'est du brut ou du net normalement ?

Bonjour, J'espère que la réponse ne le sera pas non plus... ;) Au niveau de la fiche de paie, normalement les primes assimilées à des salaires sont en brut pour que puissent être prélevées les cotisations sociales... Pour le treizième mois et la prime de vacances, cela veut dire qu'il doivent être a...
par P.M.
08 août 2010, 09:20
Forum : Licenciement : Motif Personnel ou économique
Sujet : cumul d'emploi
Réponses : 1
Vues : 2766

Re: cumul d'emploi

Bonjour, Il semble donc que vous ne soyez plus en arrêt pour accident de travail ce qui rendait le licenciement impossible... Ce ne peut être votre ancien employeur qui n'a plus pouvoir pour le faire mais éventuellement le mandataire judiciaire... La question qui se pose est de connaître les conditi...
par P.M.
07 août 2010, 17:19
Forum : Licenciement : Motif Personnel ou économique
Sujet : licenciement en cas de vente?
Réponses : 1
Vues : 2843

Re: licenciement en cas de vente?

Bonjour, Comme lors de tout licenciement, vous pourriez prétendre à indemnisation par Pôle Emploi mais, en l'occurrence, ce n'est pas ce qui doit se passer puisque, en cas de vente de l'entreprise, les contrats de travail sont transférés auprès de l'acquéreur et se poursuivent en vertu de l' art. L1...
par P.M.
07 août 2010, 16:58
Forum : Divers
Sujet : Non paiement du dernier salaire
Réponses : 1
Vues : 2453

Re: Non paiement du dernier salaire

Bonjour, Le solde de tout compte doit être remis au salarié à son départ de l'entreprise avec les autres documents mais il est admis qu'il le soit au jour habituel de la paie... Par ailleurs, ces documents sont quérables, c'est à dire que c'est le salarié qui doit aller les chercher... Si le licenci...
par P.M.
07 août 2010, 09:13
Forum : Rémunération
Sujet : Travail saisonnier : clauses et horaires abusifs
Réponses : 1
Vues : 2691

Re: Travail saisonnier : clauses et horaires abusifs

Bonjour, Le CDD étant d'une durée inférieur à 6 mois la période d'essai est de un jour par semaine de travail avec un maximum de deux semaines, ce qui fait en l'occurrence 10 jours... Il est vrai qu'habituellement le salaire est exprimé en brut... Sauf disposition contraire à la Convention Collectiv...
par P.M.
06 août 2010, 22:27
Forum : Divers
Sujet : Heures dues
Réponses : 1
Vues : 2634

Re: Heures dues

Bonjour,
A priori, vous n'avez pas à rattraper ces heures sauf s'il y avait un accord collectif d'aménagement du temps de travail, ce qui est peu probable...
Le mieux est de demander à l'employeur sur quoi il s'appuie pour avoir une telle exigence...