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par Lauréline
22 septembre 2018, 18:37
Forum : Divers
Sujet : conflit employeur apres reprise congé maternité
Réponses : 5
Vues : 10921

Re: conflit employeur apres reprise congé maternité

Bonjour,

J'ai mal lu ; je pensais que les 32 heures étaient une demande congé parental . mais sur le principe cela ne change rien quant à l'organisation du travail par l'employeur en effet.
par Lauréline
21 septembre 2018, 15:48
Forum : Sanctions
Sujet : Mon employeur porte plainte contre moi
Réponses : 4
Vues : 11542

Re: Mon employeur porte plainte contre moi

Bonjour,

Dans un premier temps,suite à la plainte, vous serez auditionné . Si rien n'est retenu contre vous, la faute ne sera donc pas constituée .
par Lauréline
21 septembre 2018, 15:44
Forum : Divers
Sujet : conflit employeur apres reprise congé maternité
Réponses : 5
Vues : 10921

Re: conflit employeur apres reprise congé maternité

Bonjour,
L'employeur ne peut refuser le temps partiel pour un congé parental mais reste en droit d'imposer l'organisation de ces 32 heures.
Ce sera donc une question de négociation comme le propose PM car votre épouse ne peut pas refuser l'emploi du temps proposé par l'employeur.
par Lauréline
16 septembre 2018, 13:24
Forum : Conseil de Prud'hommes - Inspection du travail
Sujet : Procédure prud'homale
Réponses : 5
Vues : 15479

Re: Procédure prud'homale

Bonjour, Dorénavant une affaire arrivera en état devant un BJ , plus de renvoi sauf exception (grève SNCF, maladie etc ... ), le cas échéant c'est la radiation. Le BJ de mise en état s'assure de l’échange des pièces et conclusions conformément au calendrier donné lors de l'audience de conciliation l...
par Lauréline
16 septembre 2018, 08:37
Forum : Conseil de Prud'hommes - Inspection du travail
Sujet : Procédure prud'homale
Réponses : 5
Vues : 15479

Re: Procédure prud'homale

Bonjour La procédure au CPH est orale et contradictoire ; seules les pièces et conclusions échangées seront débattues , le cas échéant vous risquez qu'une des parties adverses demande à ce que vos pièces soient écartées. Ceci est valable pour le bureau de jugement. Je pense que vous avez eu votre co...
par Lauréline
30 août 2018, 12:52
Forum : Congés
Sujet : Début des congés payés travail de nuit
Réponses : 9
Vues : 11025

Re: Début des congés payés travail de nuit

Une nuit correspond à une journée de travail. Cela commencerait donc à partir du mardi, date à laquelle il reprend son travail après sa pause.
par Lauréline
30 août 2018, 09:01
Forum : Accident du Travail
Sujet : AT contester et refus imprimer cpam
Réponses : 3
Vues : 9789

Re: AT contester et refus imprimer cpam

Bonjour,

Pour compléter la réponse, ce n'est pas l'employeur qui décide si un accident est un AT ou non mais bien la sécurité sociale après enquête.
Il a l'obligation de le déclarer .
par Lauréline
30 août 2018, 08:56
Forum : Congés
Sujet : Début des congés payés travail de nuit
Réponses : 9
Vues : 11025

Re: Début des congés payés travail de nuit

Bonjour,

D'une façon générale il faut garder en tête concernant le décompte des jours de CP que :
Le premier jour ouvrable de congés payés est le premier jour pendant lequel le salarié aurait dû travailler.
par Lauréline
12 juillet 2018, 08:41
Forum : Rémunération
Sujet : HELP HELP HELP avec mon assistante maternelle
Réponses : 5
Vues : 9642

Re: HELP HELP HELP avec mon assistante maternelle

Bonjour, La loi prévoit :Cinq jours pour le décès d’un enfant ; Trois jours pour le décès du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un PACS, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur ; Une convention peut prévoir plus de jours ou autres liens de parenté. C...
par Lauréline
12 juillet 2018, 08:32
Forum : Fin du Contrat de Travail à durée limitée
Sujet : FIN DE CDD et renouvellement
Réponses : 6
Vues : 11893

Re: FIN DE CDD et renouvellement

Bonjour,

Quelle est votre fonction ?