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par Lauréline
27 mai 2015, 18:18
Forum : Conditions de Travail
Sujet : Suite dépôt de plainte pour harcèlement
Réponses : 1
Vues : 3224

Re: Suite dépôt de plainte pour harcèlement

Bonjour, Le déni de justice ne concerne que l'institution judiciaire , pas un avocat ni la suite donnée à un dépôt de plainte. Il conviendrait de contacter le commissariat où a été déposée la plainte afin de vérifier si elle a bien été déposée, si elle est en cours d'instruction ou a été classée (vo...
par Lauréline
17 mars 2015, 18:10
Forum : Maladie
Sujet : medecin conseil et cpam
Réponses : 10
Vues : 9940

Re: medecin conseil et cpam

Bonjour,
Vous pouvez tenter de contacter le conciliateur de votre caisse
par Lauréline
14 mars 2015, 17:59
Forum : Congés
Sujet : congés payés lissée sur l'année
Réponses : 2
Vues : 3864

Re: congés payés lissée sur l'année

Bonjour,

Pour compléter la réponse de PM, en principe c'est le temps de travail qui est lissé sur l'année, en tenant compte des périodes inactives .
Les congés eux, doivent être pris ou payés lors de la fin du contrat.
par Lauréline
14 mars 2015, 17:55
Forum : Maladie
Sujet : medecin conseil et cpam
Réponses : 10
Vues : 9940

Re: medecin conseil et cpam

Bonjour, L'article R141-4 précise : "... Le médecin expert dépose son rapport au service du contrôle médical avant l'expiration du délai d'un mois à compter de la date à laquelle ledit expert a reçu le protocole. La caisse adresse immédiatement une copie intégrale du rapport soit à la victime de l'a...
par Lauréline
03 mars 2015, 22:53
Forum : Maladie
Sujet : Arrêt maladie pendant un CIF (en CDI)
Réponses : 2
Vues : 4588

Re: Arrêt maladie pendant un CIF (en CDI)

Bonjour marc, J'apporte une légère correction à la réponse donnée qui est valable si le salarié est en CIF-CDD . Dans votre cas il vous faut prévenir et envoyer l'arrêt à votre employeur puisqu'il continue de vous verser votre salaire ; par contre le Fongecif ne remboursera rien en cas d'absence du ...
par Lauréline
03 mars 2015, 20:26
Forum : Modification du Contrat de Travail
Sujet : L'employeur veut m'enlever le véhicle de fonction
Réponses : 2
Vues : 3479

Re: L'employeur veut m'enlever le véhicle de fonction

Bonjour, Un tel retrait peut être assimilé à une sanction financière. En effet, un élément de la rémunération, et un avantage en nature fait partie de la rémunération, ne peut être diminué sans l'accord du salarié. En cas de refus, un licenciement s'analyserait comme étant "sans cause réelle et séri...
par Lauréline
08 février 2015, 14:13
Forum : Maladie
Sujet : inaptitude suite arrêt maladie de plus de 6 mois
Réponses : 6
Vues : 5942

Re: inaptitude suite arrêt maladie de plus de 6 mois

Bonjour,

Le médecin du travail peut contacter le médecin conseil ; il vous faut voir l'avis de votre médecin traitant également.
par Lauréline
07 février 2015, 17:11
Forum : Formations
Sujet : Modification prise en charge du fongécif
Réponses : 8
Vues : 13359

Re: Modification prise en charge du fongécif

Bonjour,

Il n'y a donc pas de problème, le FONGECIF est tenu au remboursement du salaire versé lors de votre formation.
L'inverse aurait posé plus de problème ! ;)
par Lauréline
04 février 2015, 20:21
Forum : Démission
Sujet : démission en accident de travail
Réponses : 6
Vues : 6038

Re: démission en accident de travail

Bonjour,

Reste quand même le problème de la consolidation !
par Lauréline
04 février 2015, 20:19
Forum : Formations
Sujet : Modification prise en charge du fongécif
Réponses : 8
Vues : 13359

Re: Modification prise en charge du fongécif

Bonjour,

le Fongecif rembourse uniquement le montant du salaire versé pendant la formation , les 12 mois précédents
étant un moyen de faire le calcul financier de la prise en charge.
Pourquoi ne percevez vous qu'un salaire à temps partiel ?