Travail et Droit : forum en droit du travail

On passe sur le licenciement. Passons à la sécu. Si mon père fait recours au TASS, il se trouve que si jamais son invalidité soit encore une fois non reconnue, il devrait payer une amende. Est-ce vrai ? PS : Excusez-moi de pas écrire comme un livre mais j'ai du mal à organiser mes idées dans une af...

Bonjour, Pour pouvoir correctement vous répondre, il faudrait connaître la rédaction exacte de la clause commerciale de non sollicitation car cela me semble trop beau qu'elle n'envisage qu'une embauche en CDI, car dans ce cas l'entreprise cliente pourrait conclure avec vous par exemple comme auto-en...

Le médecin conseil fait apparemment foi et a décidé d'arrêter de payer les indemnités. Point final. Ils se fichent de savoir que le médecin du travail ne veuille pas le faire reprendre. L'employeur n'a aucun poste à mi-temps et de toute manière, vu que son invalidité n'est pas reconnue, il ne pourr...

Je m'excuse, je sais que vous faites un très beau boulot à répondre gratuitement mais je suis vraiment atterré autant qu'anxieux. Je pense que vous imaginez bien le truc. Mon père n'est pas encore passé par le tribunal. Mais le réponse au recours à été fait par le même médecin conseil. L'histoire a...

Dans mon premier post, l'invalidité est déjà évoqué. Il y a double problème. Puis, nous sommes sur un forum, il n'est pas utile d'avoir un langage procédurier sur un forum fait pour les gens qui demande de l'aide. En ce qui concerne l'invalidité : le recours à été fait et la réponse reste la même, ...

Bonjour, L'employeur ne peut pas exiger sans votre accord une modification essentielle des conditions de travail et la fonction exercée en fait partie... Un refus de votre part ne peut donc pas entraîner un licenciement... En revanche en vertu de son pouvoir de direction, il pourrait effectivement p...

Comme je le disais précédemment, mon père a le dos fragilisé par 3 hernies discales successives. Il a de l'amphysème, vous savez, ce truc qui fait gonfler les alvéoles pulmonaires parce que ces dernières sont incapables de faire ressortir l'air qu'elle contiennent, donc difficultés à respirer. S'aj...

Bonsoir , Non, non, pas question de jeter la pierre à ce retraité . Bien au contraire , il dit lui même que c'est injuste ! ..Il m'a demandé de poser la question , parce qu'il pensait être dans l'illégalité suite à une déclaration erronnée de son employeur , il doutait tout comme vous et moi , de c...

Bonjour, En cas d’altération de l’état de santé du salarié après la reprise, la responsabilité de l’employeur peut être engagée si le salarié démontre que cette altération aurait pu être évitée du fait de la visite de reprise... En cas de licenciement pour inaptitude, vous pourriez donc dans ces cir...

Exactement . C'est loin d'être une généralité . Comme je le disais au départ dans mon " doute " , ( et vous aussi ) un contrat d'insertion, en principe c'est fait pour " se ré-'insérer " , je m'attendais à un " non " catégorique , eh bien non ! .. c'est toléré , parce que c'est à l'initiative du di...