69 résultats trouvés
- 03 février 2011, 20:44
- Forum : FAQ - Modèles de lettres - Autres liens
- Sujet : Protéger vos données personnelles avec la CNIL
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Protéger vos données personnelles avec la CNIL
Droits et obligations « informatique et libertés » liés au contrat électronique : [/b] Le droit à l’information : Toute personne doit pouvoir savoir si elle est fichée . Pour cela elle dispose d’un droit d’information et de regard quant aux informations personnelles détenues par un tiers . A cette ...
- 22 janvier 2011, 15:57
- Forum : Actualités
- Sujet : L'actualité de décembre 2010
- Réponses : 2
- Vues : 20816
Re: L'actualité de décembre 2010
Un écrit qui précise l'emploi proposé et la date d'entrée en fonction constitue une promesse d'embauche valant contrat de travail !! Audience du mercredi 15 décembre 2010 N° de pourvoi: 08-42951 Dans cette affaire Mr X a démissionné de l'emploi qu'il occupait au vue de la promesse d'embauche que lu...
- 21 janvier 2011, 18:03
- Forum : Actualités
- Sujet : L'actualité de décembre 2010
- Réponses : 2
- Vues : 20816
L'actualité de décembre 2010
Exercer son mandat pendant un arrêt maladie est autorisé par la législation du travail ... mais la question reste posée au regard du code de la sécurité social quant au versement des IJSS ! Pourvoi: 09-17449 du 9 décembre 2010 L'Histoire : Un salarié , secrétaire du CHSCT , est en arrêt maladie dep...
- 14 janvier 2011, 10:23
- Forum : Conseil de Prud'hommes - Inspection du travail
- Sujet : AUDIENCE DU 8 DECEMBRE REPORTEE
- Réponses : 34
- Vues : 25773
Re: AUDIENCE DU 8 DECEMBRE REPORTEE
Yann26 bonjour,yann26 a écrit :Ok qui est l'admin ???
La configuration a été modifiée :
- l'envoi de pièces jointes en MP est possible .
- l'envoi de documents (format doc) également .
Merci de me tenir informé si problème .
Bonne journée
Cordialement,
- 06 décembre 2010, 18:37
- Forum : Maladie
- Sujet : Bonjour PM
- Réponses : 127
- Vues : 82591
Re: Bonjour PM
Bonjour,
Pas de suspens ; PM sur TED et PM sur Legavox sont la même personne .
Pas de suspens ; PM sur TED et PM sur Legavox sont la même personne .
- 24 octobre 2010, 16:18
- Forum : Conseil de Prud'hommes - Inspection du travail
- Sujet : Jugement des prud'hommes
- Réponses : 15
- Vues : 14805
Re: Jugement des prud'hommes
Bonjour,
Je transmets vos pièces .
Cordialement,
Je transmets vos pièces .
Cordialement,
- 25 septembre 2010, 20:20
- Forum : Actualités
- Sujet : L'actualité de septembre 2010
- Réponses : 1
- Vues : 18775
N° de pourvoi: 08-45050 du 15 septembre 2010 .
Une prime conventionnelle n'est pas obligatoirement proratisée pour un salarié à temps partiel . N° de pourvoi: 08-45050 du 15 septembre 2010 . Madame Z. est employée à temps partiel par la Caisse d'épargne des Pays de l'Adour . L'accord d'entreprise prévoit le versement de trois primes - prime de ...
- 25 septembre 2010, 20:17
- Forum : Actualités
- Sujet : L'actualité de septembre 2010
- Réponses : 1
- Vues : 18775
L'actualité de septembre 2010
Le montant d'une prime conventionnelle pour un salarié à temps partiel :
- 11 septembre 2010, 17:25
- Forum : Actualités
- Sujet : L'actualité d'Avril 2010
- Réponses : 1
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Voiture de fonction ...
Attention : le véhicule de fonction , sauf stipulation contractuelle , ne peut être retiré par l'employeur pendant une période de suspension du contrat quelque soit le motif et la durée . La cour de Cassation , dans un arrêt du 24/03/2010 n° 08-43.996 affirme : « Un véhicule de fonction, dont le sa...
- 09 septembre 2010, 16:11
- Forum : Actualités
- Sujet : L'actualité de Juillet 2010
- Réponses : 1
- Vues : 18889
Accident de trajet : Attention !!!
Un accident de trajet n'est pas un accident du travail ... la faute inexcusable de l'employeur ne peut être retenue même en cas de comportement fautif !! - DEFINITIONS ET DIFFERENCES : L'accident du travail est définit à l'article L411-1 du code de la sécurité sociale : Est considéré comme accident...