69 résultats trouvés

par admin
23 mai 2011, 16:06
Forum : Actualités
Sujet : L'actualité de mai 2011
Réponses : 0
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L'actualité de mai 2011

INAPTITUDE ET CDD : La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit a été publiée au journal officiel du 18 mai 2011 : la rupture d'un CDD pour cause d'inaptitude du salarié constatée par le médecin du travail est désormais possible , sous réserve d'un éventuel décret d'application...
par admin
30 mars 2011, 18:26
Forum : Actualités
Sujet : L'actualité de Mars 2011
Réponses : 0
Vues : 26499

L'actualité de Mars 2011

Qui paie la remise en état d'un véhicule de fonction ? Ce n'est pas le salarié : telle est la décision prise par la Cour de cassation le 2 mars 2011 ( pourvoi 09-71000 ) . Dans cette affaire , un salarié technicien de maintenance bénéficiait d'un véhicule de fonction assuré et entretenu par son emp...
par admin
18 mars 2011, 15:18
Forum : FAQ - Modèles de lettres - Autres liens
Sujet : Barème des saisies sur salaire 2013
Réponses : 0
Vues : 26850

Barème des saisies sur salaire 2013

Les dipositions concernant la saisie des rémunérations sont prévues aux articles L3252-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL .
Ce barème a été actualisé au 01/01/2013.

Différentes précisions sont indiquées Ici
et vous pouvez calculer votre quotité saisissable si besoin
par admin
23 février 2011, 11:07
Forum : FAQ - Modèles de lettres - Autres liens
Sujet : RTT 2011 et Convention de forfait jours .
Réponses : 1
Vues : 19542

Re: RTT 2011 et Convention de forfait jours .

Le calcul a été corrigé pour tenir compte d'une particularité de l'année 2011 .
par admin
20 février 2011, 10:44
Forum : Actualités
Sujet : L'actualité de novembre 2010
Réponses : 0
Vues : 25991

L'actualité de novembre 2010

- L'obligation pour l'employeur de contrôler la réalité du travail effectué par les salariés de son entreprise . Un simple tableau récapitulatif , renseigné par le seul salarié, peut suffire à prouver que des heures supplémentaires ont été effectuées et sont dues : JP 09-40928 du 24 novembre 2010 ....
par admin
20 février 2011, 10:40
Forum : Actualités
Sujet : L'actualité de décembre 2010
Réponses : 2
Vues : 19255

Attestation Pôle emploi !!!

Cette jurisprudence est venue rappeler un principe de base parfois négligé par les employeurs ou considéré comme une obligation mineure . 1-L'obligation pour l'employeur de délivrer au salarié une attestation "Pôle emploi " lorsque ce dernier quitte l'entreprise : Ne pas remettre une attestation "Pô...
par admin
18 février 2011, 19:11
Forum : Démission
Sujet : demission forcée
Réponses : 3
Vues : 4419

Re: demission forcée

Bonjour,

Merci de nous tenir informés .
Bien cordialement,
par admin
18 février 2011, 19:04
Forum : Congés
Sujet : Congés Payés mode de calcul
Réponses : 9
Vues : 8659

Re: Congés Payés mode de calcul

Je pense qu'il ne s'agit que de "l'avertissement" que l'on peut recevoir sur sa messagerie personnelle lorsque l'on suit un sujet sur "Travail et Droit" TEDForum et qu'une réponse a été donnée ... :shock: Donc rien de grave en effet et c'est plutôt une bonne chose pour ne rien manquer d'un sujet lo...
par admin
18 février 2011, 15:14
Forum : Congés
Sujet : Congés Payés mode de calcul
Réponses : 9
Vues : 8659

Re: Congés Payés mode de calcul

Je vous remercie de votre soutien et de vos conseils mais je dois mal me servir de votre site j'ai reçu un avertissement du modérateur !!! je comprends pas trop mais bon je m'en excuse auprès de lui. Cathie50 , de quel site s'agit-il ? personne ne vous à adresser un avertissement sur Tedforum . Je ...
par admin
16 février 2011, 17:46
Forum : FAQ - Modèles de lettres - Autres liens
Sujet : RTT 2011 et Convention de forfait jours .
Réponses : 1
Vues : 19542

RTT 2011 et Convention de forfait jours .

Calculez vos RTT pour 2011 si vous êtes en forfait jours . Chaque année le nombre de jours de RTT est à déterminer . 1/ Il faut au préalable quantifier les différents paramètres suivant : - Nombre de jours de l'année : 365 - Nombre de samedis et dimanches : (52 x 2 ) 104 - Nombre de jours de congés...