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par Lauréline
21 juin 2010, 13:11
Forum : Rémunération
Sujet : Heures défiscalisées et AM
Réponses : 5
Vues : 5741

Re: Heures défiscalisées et AM

Bonjour,

Dernière précision concernant les indemnités journalières de maladie :

Le calcul est plafonné ; en effet les salaires bruts ne sont pris en compte dans dans la limite du plafond de la sécurité sociale .
par Lauréline
20 juin 2010, 18:25
Forum : Fin du Contrat de Travail à durée limitée
Sujet : Droit aux allocations de chômage
Réponses : 2
Vues : 3996

Re: Droit aux allocations de chômage

Bonjour,

A mon sens la société d'interim ne devait pas indiquer ce motif puisque vous avez terminé votre mission .
Il faudrait les contacter à ce sujet et présenter votre contrat d'interim à Pôle emploi comme justificatif .
par Lauréline
20 juin 2010, 18:19
Forum : Délégué du Personnel - Délégué Syndical - CE - CHSCT
Sujet : connaitre nos droits
Réponses : 1
Vues : 3285

Re: connaitre nos droits

Bonjour , Vous disposez selon le code du travail de : Article L2315-1 L'employeur laisse aux délégués du personnel le temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions dans les limites d'une durée qui, sauf circonstances exceptionnelles, ne peut excéder : 1° Dix heures par mois dans les entreprises d...
par Lauréline
20 juin 2010, 18:05
Forum : Délégué du Personnel - Délégué Syndical - CE - CHSCT
Sujet : révoquer un DP ?
Réponses : 1
Vues : 3374

Re: révoquer un DP ?

Bonjour , Les délégués du personnel sont élus pour 4 ans. La révocation est possible sur proposition de l’organisation syndicale à laquelle appartient le DP, approuvée par la majorité du collège électoral auquel il appartient (en cas de changement d’étiquette syndicale par exemple). Si le DP n'a pas...
par Lauréline
20 juin 2010, 13:57
Forum : Contrat de Travail
Sujet : exclusivité
Réponses : 2
Vues : 4062

Re: exclusivité

bonjour ,

A ce sujet je vous signale une décision cette décision du moi de mai concernant la clause d'exclusivité :
clause d'exclusivité
par Lauréline
20 juin 2010, 13:50
Forum : Démission
Sujet : Mon employeur me demande de faire une lettre de démission.
Réponses : 2
Vues : 3785

Re: Mon employeur me demande de faire une lettre de démission.

bonjour,

Une demission corespond à une volonté claire et non équivoque du salarié ; l'employeur n'a aucun droit de la solliciter .
par Lauréline
19 juin 2010, 07:26
Forum : Démission
Sujet : Demission..Mais droit au chômage ou pas?
Réponses : 2
Vues : 3868

Re: Demission..Mais droit au chômage ou pas?

Bonjour,

Avant de démissionner , situation pour laquelle vous n'auriez aucune prise en charge comme vous le précise PM , il semble que vous devriez évoquer ces problèmes avec la médecine du travail . En effet c'est à elle d'aprécier si vous êtes apte ou non à tenir votre poste .
Cordialement,
par Lauréline
14 juin 2010, 17:05
Forum : Accident du Travail
Sujet : Rachat de rente
Réponses : 3
Vues : 4683

Re: Rachat de rente

Elle répondra ; c'est une obligation de le faire avec plus ou moins de retard . Sur la proposition elle vous indiquera les calculs et montants en cas de rachat et/ou en cas de reversion . Vous avez deux mois pour répondre : passé ce délai vous êtes sensé avoir accepté leur proposition . Au final soy...
par Lauréline
14 juin 2010, 12:07
Forum : Accident du Travail
Sujet : Rachat de rente
Réponses : 3
Vues : 4683

Re: Rachat de rente

Bonjour ,

Oui c'est possible . Il faut vous adresser à l'Assurance maladie .
Cette modalité est désormais possible à tout moment .
Je vous propose ce dossier
par Lauréline
14 juin 2010, 08:11
Forum : Divers
Sujet : Mutuelle obligatoire
Réponses : 9
Vues : 7421

Re: Mutuelle obligatoire

oui si cela est prévue par la convention .
C'est une obligation à respecter pour l'employeur.
Il faut savoir que si vous avez personnellement une mutuelle vous pouvez la résilier en cas de mutuelle obligatoire par le travail .