Travail et Droit : forum en droit du travail

Bonjour, Je vous transmet la suite de ma situation. J'ai donc reformulé ma demande à ma chef de service, par email ce vendredi, en lui précisant que je refusais de rendre ces 8 heures sauf dans le cas où elle me transmettait le texte de loi disant le contraire (chose qu'elle n'a pas la possibilité d...

Bonjour et merci pour votre réponse ainsi que pour les arrêts et textes de lois joints. Je les ai lu néanmoins je suis loin d'être sûr d'avoir tout compris.... Ce que j'en comprends c'est que lors d'un arrêt maladie les heures ne seraient pas comptées en temps de travail effectif et de ce fait elle ...

Rebonjour, Si je comprends bien les notions de "forfaitairement en début d'année" et "au fur et à mesure de leur acquisition", je dirais que je suis dans un cadre forfaitaire puisque mon contrat de travail stipule que je dois effectuer 37 h par semaine et l'accord de branche dit comme le code du tra...

Bonjour, je vous remercie pour votre réponse. Pour l'instant, je n'ai aucun retour de ma supérieure hiérarchique. Elle n'a pas évoqué le fait que j'ai acquis ou non des RTT sur cette période. Je suppose qu'elle ne va pas aller jusqu'à me dire que je ne les ai pas acquis (ce serait pour le coup non p...

Bonjour, ma chef de service m'a "informée" ce jour par email que je dois lui rendre des heures suite à mon arrêt maladie. Mon absence pour arrêt maladie a été de 4 semaines. Mon temps de travail est de 37h par semaine (temps plein plus 2h me donnant droit à 12 jours de RTT par an). Pour elle je lui ...

Bonjour, je vous remercie pour votre réponse. J'ai eu mon employeur au téléphone aujourd'hui, sa position a évolué. Par SMS reçu mercredi il me disait que je devais prendre mes congés avant de revenir au travail (le ton était l'obligation). Par téléphone aujourd'hui, il m'a dit que c'était le foncti...

Bonjour, Je travaille comme éducateur dans le cadre de la convention collective du 15 mars 1966. Cet été, durant mes congés annuels, j'ai eu une opération en urgence. Il s'en est suivi un arrêt de maladie du 10 août (jour de l'opération) au 24 août puis une prolongation jusqu'au 06 septembre. Ma rep...

Bonjour et merci pour votre réponse. Je pense qu'il sera "plus simple" pour moi d'évoquer l'accord de branche que de prouver la discrimination, mais je garde néanmoins "cette idée" suivant l'évolution de la situation. Après recherche de l'accord de branche concernant les RTT dans ma branche professi...

Bonjour, voilà la suite.... Tout d'abord, il y a bien un CE dans le cadre d'une DUP depuis quelques mois. Et j'en suis membre. Pour faire court, nous étions jusqu'à il y a peu 2 DP titulaires (entreprises de moins de 50 salariés) et maintenant (depuis mai) nous sommes 4 membres titulaires en DUP (ca...

Bonjour, je reviens vers vous pour "la suite". J'ai vu mon directeur mardi suite à une "invitation" de sa part afin de discuter de ce qui est devenu (selon ses mots) l'éventualité de réduire le temps de travail à la semaine soit passer de 37h à 36h. (ceci concernant deux services : le SESSAD déficie...