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- 18 décembre 2018, 10:29
- Forum : Maladie
- Sujet : Arrêt-maladie et heures à rendre à l'employeur
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Re: Arrêt-maladie et heures à rendre à l'employeur
Bonjour, Je reviens vers vous car un nouveau doute "apparait". Parmi les deux jurisprudences que vous m'avez transmises, s' appuyant sur l'art L3121-50, un de mes collègues m'a fait part de sa compréhension inverse du jugement. Après relecture, je comprends effectivement maintenant l'inverse. Pour l...
- 14 décembre 2018, 10:34
- Forum : Maladie
- Sujet : Arrêt-maladie et heures à rendre à l'employeur
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Re: Arrêt-maladie et heures à rendre à l'employeur
Bonjour, merci pour votre réponse. Je vais encore patienter un peu avant de démarrer le référé. A ce jour, mon employeur ne m'a fourni aucun "écrit" sur sa demande, il n'a utilisé que l'oral. Par contre il a mes refus écrit. Le référé aux Prud'hommes passera plus, je pense par le CE en lien avec les...
- 13 décembre 2018, 14:20
- Forum : Maladie
- Sujet : Arrêt-maladie et heures à rendre à l'employeur
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Re: Arrêt-maladie et heures à rendre à l'employeur
Bonjour, merci pour votre réponse. Effectivement, le raisonnement reste le même et l'utilité de vous transmettre ces différents documents peu nécessaire. Je pense que maintenant, vu son entêtement, je vais m'orienter vers les Prud'hommes. La question est maintenant de savoir si j'y vais "seul" ou si...
- 12 décembre 2018, 12:20
- Forum : Maladie
- Sujet : Arrêt-maladie et heures à rendre à l'employeur
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Re: Arrêt-maladie et heures à rendre à l'employeur
Bonjour, comme convenu je vous tiens au courant des suites après la réunion CE où a été évoqué le sujet. Notre employeur reste sur la même position après avoir consulté deux juristes (mais il ne nous a fourni la réponse que de l'un des deux). Il nous a aussi transmis les éléments données à l'avocate...
- 07 décembre 2018, 11:23
- Forum : Conditions de Travail
- Sujet : utilisation du véhicule personnel
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Re: utilisation du véhicule personnel
Bonjour, Excusez moi de ne pas vous avoir fait de retour plus tôt sur cette situation. A ce jour, mon employeur a revu sa posture. Il n'est plus question de transporter les enfants mais uniquement de se rendre à des rendez-vous (sans transporter de tiers personne) avec notre véhicule personnelle de ...
- 07 décembre 2018, 11:11
- Forum : Maladie
- Sujet : Arrêt-maladie et heures à rendre à l'employeur
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Re: Arrêt-maladie et heures à rendre à l'employeur
Bonjour, je reviens vers vous comme convenu. A ce jour, je n'ai toujours pas eu de réponse officielle de mon employeur. Néanmoins, je viens d'apprendre qu'à l'ordre du jour de la prochaine réunion CE se trouvait "fonctionnement RTT (absence maladie)". Je suppose donc qu'il a préparé sa réponse pour ...
- 15 octobre 2018, 13:27
- Forum : Maladie
- Sujet : Arrêt-maladie et heures à rendre à l'employeur
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Re: Arrêt-maladie et heures à rendre à l'employeur
Rebonjour,
Merci pour la rapidité de votre réponse, je vais donc attendre sa réaction.
Je vous tiens au courant de la suite.
Cordialement
Jérôme
Merci pour la rapidité de votre réponse, je vais donc attendre sa réaction.
Je vous tiens au courant de la suite.
Cordialement
Jérôme
- 15 octobre 2018, 11:45
- Forum : Maladie
- Sujet : Arrêt-maladie et heures à rendre à l'employeur
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Re: Arrêt-maladie et heures à rendre à l'employeur
Bonjour, Voilà la suite. Je viens donc de voir mon directeur ce matin afin d'échanger (à sa demande) sur le sujet. Il ne m'a bien évidemment fourni aucun texte de loi pour appuyer sa demande. Il m'a montré la réponse de NEXEM (syndicat employeur) sur ce sujet lui donnant raison (mais toujours sans a...
- 11 octobre 2018, 09:19
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- Sujet : utilisation du véhicule personnel
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Re: utilisation du véhicule personnel
Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse et je vais agir en conséquence. Comme il n'y a eu aucune consultation auprès des représentants du personnel et bien évidemment aucune note de service, je n'utiliserai pas mon véhicule personnelle. Après discussion avec mes collègues de travail (dans la mê...
- 09 octobre 2018, 12:46
- Forum : Conditions de Travail
- Sujet : utilisation du véhicule personnel
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utilisation du véhicule personnel
Bonjour, J'ai un nouveau problème avec mon employeur. A toute fin utile, je redonne quelques précisions : - je suis éducateur spécialisé en SESSAD (Service d'Education Spéciale et de Soins A Domicile . - mon service est régit par la convention collective du 15 mars 1966 - je suis en CDI à temps plei...