94 résultats trouvés

par jeromedp
19 mars 2014, 22:06
Forum : Rémunération
Sujet : minimum conventionnel et smic
Réponses : 2
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Re: minimum conventionnel et smic

Merci pour votre réponse.
Leur salaire brut se situe, mais je n'en suis pas complétement sur, entre 1350 et 1400 euros mensuel.
Je vérifierais demain en leur posant la question.
Cordialement
Jérome
par jeromedp
19 mars 2014, 19:25
Forum : Rémunération
Sujet : minimum conventionnel et smic
Réponses : 2
Vues : 3471

minimum conventionnel et smic

Bonjour je suis dp dans une institution régie par la convention collective 66. une partie du personnel perçoit une rémunération mensuelle inférieure au smic (environ 1040 Euros net par mois). il s'agit des professionnels s'occupant de l'entretien des locaux (ménage, réparations diverses...). Ceci es...
par jeromedp
21 février 2014, 19:02
Forum : Rémunération
Sujet : délai de prescription sur la rétroactivité
Réponses : 6
Vues : 7419

Re: délai de prescription sur la rétroactivité

Merci, j'ai présenté à mon employeur vos arguments en fin de matinée en citant l'article L3245-1 du code du travail et votre explication de l'arrêt 12-17409 de la cour de cassation. Il m'a recontacté en fin d'après midi et a fini par reconnaitre le bon droit de mon collègue dans sa demande. Il n'a p...
par jeromedp
21 février 2014, 10:45
Forum : Rémunération
Sujet : délai de prescription sur la rétroactivité
Réponses : 6
Vues : 7419

Re: délai de prescription sur la rétroactivité

Bonjour, hier en réunion dp, j'ai présenté votre réponse à mon directeur. Elle ne l'a pas convaincu. Son argumentation s'est axée sur le fait qu'une cour de cassation avait énoncé l'inverse. Pourriez-vous m'indiquer si l'avis d'une cour de cassation fait jurisprudence ? (ce que mon employeur m'a dit...
par jeromedp
21 février 2014, 10:11
Forum : Rémunération
Sujet : prime de tutorat
Réponses : 5
Vues : 10182

Re: prime de tutorat

Bonjour pour mon employeur cette indemnité n'est due que dans le cas de suivi de stagiaire en contrat d'apprentissage, en contrat professionnalisation ou en période de professionnalisation. Ceci a pour effet d'exclure cette indemnité dans le cadre du suivi de stagiaire en voie directe. J'ai trouvé d...
par jeromedp
20 février 2014, 10:27
Forum : Rémunération
Sujet : prime de tutorat
Réponses : 5
Vues : 10182

Re: prime de tutorat

Cette disposition n'est pas dans la convention collective, elle se trouve dans "Accord professionnel SANITAIRE, SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL (ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES À BUT NON LUCRATIF) ACCORD NO 2008-01 DU 31 MARS 2008 RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE je penses que la rép...
par jeromedp
20 février 2014, 09:21
Forum : Rémunération
Sujet : prime de tutorat
Réponses : 5
Vues : 10182

prime de tutorat

Bonjour, je suis délégué du personnel dans une institution régie par la convention collective du 15 mars 1966. Un de mes collègues, éducateur spécialisé, a réalisé une formation de tuteur référent diplômante. De ce fait il percevait une prime de 70 Euros par mois lors de suivi de stagiaire. Depuis q...
par jeromedp
20 février 2014, 09:12
Forum : Rémunération
Sujet : délai de prescription sur la rétroactivité
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Re: délai de prescription sur la rétroactivité

merci pour votre réponse rapide et précise.
bonne journée
jérôme
par jeromedp
17 février 2014, 22:24
Forum : Rémunération
Sujet : délai de prescription sur la rétroactivité
Réponses : 6
Vues : 7419

délai de prescription sur la rétroactivité

Bonjour, le thème du sujet n'est pas très claire, veuillez m'en excuser, je ne sais pas trop comment formuler cette question. Elle concerne mon collègue professeur d'EPS dans l'IME où je suis DP, régie par la convention collective du 15 mars 1966. Il a été embauché sur ce poste en novembre 2008. En ...
par jeromedp
19 décembre 2013, 18:06
Forum : Rémunération
Sujet : aide médico psychologique sur un poste d'éducateur spécialis
Réponses : 5
Vues : 6592

Re: aide médico psychologique sur un poste d'éducateur spéci

Merci pour votre réponse. Effectivement et cela est le cas. Dans la grille de salaire d'un aide médico psychologique l'échelon 5 correspond à un coefficient de 461 et dans la grille de salaire d'un éducateur spécialisé l'échelon 3 correspond à un coefficient de 478. (A savoir que l'évolution sur la ...