Travail et Droit : forum en droit du travail

Bonjour Lauréline, Je ne crois pas. Là c'est si l'employeur donne du repos compensateur au lieu des heures supplémentaires. Mais je ne veux plus faire ce CDD où je devrai faire environ 90 heures en deux semaines pour changer un système de comptabilité. Même défiscalisé à 25 et 50% avec une base plus...

Merci PM, je leur ai envoyé une lettre recommandée pour leur demander la permission en exposant mes raisons. Je crois que si ils veulent ils peuvent m'y obliger.

Donc je dois compendre que je dois payer les charges sociales. Le bénéfice des dispositions du présent article ne peut être cumulé, à l'exception des cas prévus aux 1° et 2°, avec celui d'une autre exonération totale ou partielle de cotisations patronales ou l'application de taux spécifiques, d'assi...

J'ai signé un contrat à durée déterminée du 6 au 17 septembre et je n'ai plus envie d'y aller.

Lorsqu'il y a activités distinctes et établissements distincts, l'entreprise peut avoir plusieurs conventions collectives. Mais il n'y a pas de confusion entre les salariés. L'autre cas est celui du L1124-1 pendant 15 mois qui ne sera pas traité ici. Ceci dit un accord d'entreprise a pu prévoir pour...

Non il y a des entreprises qui cohabitent avec deux conventions collectives.
Ne serais-ce que métallurgie géographique et métallurgie cadre.

Mais un salarié ne peut avoir qu'une seule convention collective.

Bonjour,

La démission peut t'elle constituer un abus de droit ?

Cordialement
Pitufa

Bonsoir,

Je voudrai savoir si les 10% de congés payés et de précarité sur les heures supplémentaires défiscalisées sont fiscalisées.

Merci de vos éclairages.

Bonsoir, J'ai la réponse avec cet arrêt http://www.legifrance.com/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007493610&fastReqId=700533051&fastPos=5 Comme les salaires perçus pendant cette activité, violation clause de non-concurrence ou concurrence déloyale ont déjà été déduits, la...

Pas de clause de non concurrence, c'est de la concurrence déloyale.
L'annulation pour insuffisance de motif.

La question c'est les indemnités du manque à gagner pour l'employeur.