Travail et Droit : forum en droit du travail

Un lien vers notre page Wiki et notre Blog avec les décisions significatives du mois de Juillet 2010 :

Un accident de trajet n'est pas un accident du travail ... la faute inexcusable de l'employeur ne peut être retenue même en cas de comportement fautif !!

Les 3 points fondamentaux : 1/ Votre employeur ne respecte pas ses obligations contractuelles. Vous décidez donc de rompre le contrat . 2/ Le salarié prend l’initiative d’une rupture dont il impute la responsabilité à l’employeur. 3/ Les griefs invoqués à l’appui de votre prise d’acte doivent être s...

Au fil des échanges , nous sommes sollicités pour un modèle de lettre ou une aide à la rédaction de courrier .
Dans ce sujet, les courriers présents sur le Forum sont centralisés et sont à votre disposition .

Bonnes recherches ,
L'équipe TedForum : Travail et Droit .

Fleur72 , le mail indiqué revient en erreur .
Merci de le rectifier .
Cordialement,

L'histoire : M. X... travaille au sein de la société Ikea depuis 2002 selon un contrat de travail de 15 heures par semaine ; le 30 novembre 2005, apprenant que son salarié cumulait son emploi avec un autre travail, la société Ikea l'a mis en demeure de justifier des horaires effectués chez l'autre ...

Bases de données et fiches juridiques :


Pour toutes vos questions concernant votre relation avec Pôle emploi :
Observatoire

Relaxé par le juge pénal , son licenciement devient sans cause réelle et sérieuse !!!! La Cour de cassation , dans un arrêt du 12 mai 2010 N° de pourvoi: 09-40933 , considère que le salarié ne peut pas être licencié pour une faute grave constitutive d'un délit non reconnu par le juge pénal . L'hist...

La Cour de cassation ne laisse pas le harcèlement moral s'installer dans les entreprises La cour de Cassation , dans un arrêt du 24/03/2010 n° 08-43.996 affirme : « Attendu qu'il résulte du premier de ces articles que les faits constitutifs de harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève pér...

Cette rubrique reprend les différentes décisions de justice majeures en matière d'harcèlement moral au travail .

L'information lors d'un licenciement en matière de droit individuel à la formation : DIF - VAE - bilan de compétence est obligatoire . mercredi 19 mai 2010 N° de pourvoi: 08-45090 Non publié au bulletin mercredi 2 juin 2010 N° de pourvoi: 09-41409 Publié au bulletin 
 Article L6323-19 Dans la lettr...