Bonjour,
Merci PM pour votre réponse,on ne peut plus clair,j'aimerais avoir l'article ou les décrets qui relatent votre réponse car je m'en servirai à bon escient.
Cordialement
28 résultats trouvés
- 01 septembre 2018, 22:29
- Forum : Délégué du Personnel - Délégué Syndical - CE - CHSCT
- Sujet : Heures de délégations
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- 01 septembre 2018, 14:30
- Forum : Délégué du Personnel - Délégué Syndical - CE - CHSCT
- Sujet : Heures de délégations
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Re: Heures de délégations
Bonjour, J'ai du mal à comprendre votre commentaire: "il [le repos quotidien] commence après ce qui représente des heures effectives de travail jusqu'à leur début que constituent des heures de délégation..." C'est "jusqu’à leur début " que j'ai du mal à saisir, le repos quotidien commence à la fin d...
- 01 septembre 2018, 10:48
- Forum : Délégué du Personnel - Délégué Syndical - CE - CHSCT
- Sujet : Heures de délégations
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Re: Heures de délégations
Bonjour, En tout début de discussion, j'ai posé comme exemple une journée classique qui commence à 8h,pour faire simple et avoir une réponse simple. Je comptais appliquer cela à une journée de travail qui elle commencerait à 20h comme c'est le cas pour les travailleurs de nuit. Quoi qu'il en soit,ça...
- 01 septembre 2018, 10:16
- Forum : Délégué du Personnel - Délégué Syndical - CE - CHSCT
- Sujet : Heures de délégations
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Re: Heures de délégations
Bonjour, Merci pour votre réponse,7+15=22 erreur de frappe,dans le transport routier on peut avoir un repos journalier réduit de 9h sous certaines conditions que je ne vais pas développer,ainsi qu'une amplitude maximum de 15h. Concernant les heures de délégations hors temps de travail,quand on trava...
- 31 août 2018, 20:11
- Forum : Divers
- Sujet : Convocation service de sante au travail hors heures de travail
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- Vues : 7614
Re: Convocation service de sante au travail hors heures de travail
Bonjour,
Un article du code du travail qui pourrait vous intéresser R 4624-39
Si votre employeur insiste,dites lui de lire cet article...il comprendra je pense.
Cdlt
Un article du code du travail qui pourrait vous intéresser R 4624-39
Si votre employeur insiste,dites lui de lire cet article...il comprendra je pense.
Cdlt
- 31 août 2018, 20:00
- Forum : Délégué du Personnel - Délégué Syndical - CE - CHSCT
- Sujet : Heures de délégations
- Réponses : 9
- Vues : 17105
Heures de délégations
Bonjour, J’aimerais savoir si l'amplitude de la journée de travail commence a partir de l'heure de délégation posée avant la prise de poste ? Exemple : je dois commencer a 8h00,si je pose une heure de délégation à 7h00 (de 7h à 8h ) je ne dois pas dépasser les 15h00 maximum d'amplitude,donc finir ma...
- 29 août 2018, 20:47
- Forum : Congés
- Sujet : Début des congés payés travail de nuit
- Réponses : 9
- Vues : 11126
Re: Début des congés payés travail de nuit
Bonjour, Le congé de ce monsieur doit commencer mardi à 00h01 si il travaille dimanche soir a lundi matin et finir un jour plus tard sur la durée du congé initial, il peut travailler dimanche soir jusqu'a 23h59 a minuit une il est en CP et l'employeur dois organiser le relais et là,la durée de son c...
- 26 août 2018, 00:31
- Forum : Licenciement : Motif Personnel ou économique
- Sujet : LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE
- Réponses : 3
- Vues : 14855
Re: LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE
Bonjour, Sachant que la vidéo a eu lieu le 11 Novembre 2017,et que la sanction elle,date du 30 Juillet 2018,la direction a légalement eu connaissance de cette vidéo dans les deux mois qui précèdaient le 30 Juillet 2017,ma question est la suivante,comment prouver que la direction a eu connaissance de...
- 25 août 2018, 23:42
- Forum : Sanctions
- Sujet : mise a pied disciplinaire
- Réponses : 6
- Vues : 11594
Re: mise a pied disciplinaire
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Cdlt
Merci pour vos réponses.
Cdlt
- 25 août 2018, 21:47
- Forum : Sanctions
- Sujet : mise a pied disciplinaire
- Réponses : 6
- Vues : 11594
Re: mise a pied disciplinaire
Bonjour,
Afin d'approfondir votre dernier commentaire,auriez-vous un lien ou l'article de loi correspondant ??
Cdlt
Afin d'approfondir votre dernier commentaire,auriez-vous un lien ou l'article de loi correspondant ??
Cdlt