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par P.M.
11 août 2010, 17:36
Forum : Pôle Emploi - Sécurité Sociale - Caisses de Retraite
Sujet : Pb indemnisation suiteà retour Suisse
Réponses : 1
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Re: Pb indemnisation suiteà retour Suisse

Bonjour, La décision de Pôle Emploi est tout à fait étonnante et il faudrait savoir si elle vous a été notifiée par écrit avec les textes auxquels ils se réfèrent car lorsque vous êtes dispensé d'effectuer le préavis, en France, vous avez parfaitement le droit de travailler pendant cette période et ...
par P.M.
11 août 2010, 17:25
Forum : Divers
Sujet : TCI de Paris,renvoie d'une convocation
Réponses : 8
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Re: TCI de Paris,renvoie d'une convocation

Merci de votre réponse,même si je ne suis pas la, mon Avocat ne peu me représenter physiquement car il y as une visite médicale à la clé,et lui malheureusement il ne peu la passer à ma place. En ce qui concerne le renvoie c'est le secrétariat du tribunal qui m'as conseiller de procéder comme ca,jus...
par P.M.
11 août 2010, 13:41
Forum : Divers
Sujet : TCI de Paris,renvoie d'une convocation
Réponses : 8
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Re: TCI de Paris,renvoie d'une convocation

Bonjour, Il est tout à fait regrettable que vous ne puissiez être présent au rendez-vous ou vous y faire représenter, ce qui veux dire aussi, je pense, que vous n'avez pas d'avocat... Si le renvoi est accepté, le délai dépendra de la charge de la Juridiction mais a priori la date sera fixée immédiat...
par P.M.
11 août 2010, 12:17
Forum : Divers
Sujet : conges payes par entreprise precedente
Réponses : 1
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Re: conges payes par entreprise precedente

Bonjour, Pour les congés payés, il semble que les choses se soient passées correctement... Pour la prime d'ancienneté tout dépend s'il s'agit d'une nouvelle embauche car dans ce cas, en principe, le nouvel employeur n'est pas obligé de la maintenir, en revanche, si c'est dans le cadre d'un transfert...
par P.M.
11 août 2010, 10:03
Forum : Démission
Sujet : Démission et droits du salarié/année incomplète
Réponses : 26
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Re: Démission et droits du salarié/année incomplète

Bonjour,
Je pense que tout cela devrait être négocié et confirmé par écrit mais il est vrai qu'apparemment le gérant est absent...
Peut-être que quelqu'un quand même représente l'employeur et peut s'engager...
Ce que je vous ai indiqué est une possibilité mais un accord écrit serait encore meilleur...
par P.M.
10 août 2010, 19:21
Forum : Démission
Sujet : Démission et droits du salarié/année incomplète
Réponses : 26
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Re: Démission et droits du salarié/année incomplète

Il faudrait aussi savoir si la prise de ces congés payés vous a été accordée par écrit, ce qui est la règle pour qu'il n'y ait pas de contestation, dans ce cas, il n'a pas spécialement à vous indiquer que ça prolonge le préavis puisque c'est la règle... En revanche, si ce n'est pas le cas, vous pour...
par P.M.
10 août 2010, 18:31
Forum : Démission
Sujet : Démission et droits du salarié/année incomplète
Réponses : 26
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Re: Démission et droits du salarié/année incomplète

Pour la prime, il n'en demeure pas moins que son montant et son mode de calcul n'étaient pas fixés à l'avance et même se répétaient pas d'une année sur l'autre... Il semble même par ailleurs que le paiement des heures supplémentaires était lié aux résultats de l'entreprise voire du salarié alors que...
par P.M.
10 août 2010, 15:33
Forum : Démission
Sujet : Démission et droits du salarié/année incomplète
Réponses : 26
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Re: Démission et droits du salarié/année incomplète

Il reste qu'il semble que cette prime soit assez aléatoire et quand même liée au bon vouloir de l'employeur ainsi qu'aux résulats de l'entreprise... Vous pourriez éventuellement demander par écrit (lettre recommandée avec AR ?) à l'employeur dans quelles conditions il entend s'acquitter de la prime ...
par P.M.
10 août 2010, 14:33
Forum : Divers
Sujet : Prime non payée et rupture de contrat
Réponses : 1
Vues : 2603

Re: Prime non payée et rupture de contrat

Bonjour, L'employeur ne peut pas modifier un élément essentiel des conditions de travail de plus figurant au contrat sans votre consentement et le mode de rémunération est un un... Par ailleurs, autant le congé maternité que les congés payés sont assimilés à une période de travail... La prise d'acte...
par P.M.
10 août 2010, 14:06
Forum : Démission
Sujet : Démission et droits du salarié/année incomplète
Réponses : 26
Vues : 19476

Re: Démission et droits du salarié/année incomplète

Bonjour, Je vais essayer de vous répondre point par point : 1/ Cela est ambigu car l'employeur apparemment fixe les règles de calcul à l'issue de l'exercice comptable tout en fixant celles de la productivité de chacun(e) en début d'année, en tout cette prime ne me semble pas requérir tout les critèr...