Travail et Droit : forum en droit du travail

Bonjour,
Par principe, ni le salarié ni l'employeur ne doivent motiver et/ou justifier la rupture conventionnelle
Pour les aides éventuelles en plus de l'ARE, je vous conseillerais de vous informer auprès de Pôle Emploi qui pourra le faire en fonction de votre situation personnelle précise...

Bonjour,
Vous aurez toutes les informations par ce dossier
Par ailleurs, vous pouvez consulter gratuitement votre convention collective sur www.legifrance.gouv.fr

Bonjour, Votre collègue doit confondre car le préavis de démission est toujours soumis aux dispositions de l'art L1237-1 du Code du Travail : " En cas de démission, l'existence et la durée du préavis sont fixées par la loi, ou par convention ou accord collectif de travail. En l'absence de dispositio...

Bonjour, Les dossiers que vous avez joints à l'exposé de votre sujet sont suffisamment éloquents pour selon moi répondre par la négative et considérer que le salarié peut faire ce qu'il veut de ses créations dès lors qu'il n'a pas signé de cession de droits sur ses travaux... J'ajoute que le salarié...

Bonjour,
Aucune absence n'a pour incidence de prolonger le terme d'un CDD en l'occurrence sous la forme d'un contrat de professionnalisation...
L'employeur ne peut pas revenir seul sur sa décision puisqu'il faudrait votre signature pour annuler l'accord commun...

Bonjour, Je vais essayer de répondre à vos interrogations mais, en préambule, j'aimerais vous mettre en garde car même si vous gagnez votre procès, compte-tenu que la société a été liquidée, vous risquez d'avoir le plus grand mal pour faire exécuter le Jugement... Pour le certificat de travail et l'...

Bonjour, Sous réserve de la rédaction exacte du contrat de travail, même si cela ne concerne que la dernière année, vous pourriez vous référer à l' Arrêt 05-42616 du 4 juillet 2007 de la Cour de Cassation qui indique notamment " Mais attendu que la cour d'appel, qui, sans se contredire, a fait resso...

Bonjour,
Vous n'avez bien sûr aucune garantie que le CDD sera renouvelé ni par votre employeur actuel ni par son successeur...
S'il avait voulu vous offrir cette garantie, je pense qu'il aurait carrément conclu un CDD d'un an...

Bonjour, La charge de la preuve de l’accomplissement des heures supplémentaires ne repose ni sur l’employeur, ni sur le salarié et l'on peut se référer à l' art. L3171-4 du Code du Travail Ce que je vous conseillerais c'est de désormais noter scrupuleusement vos horaires et après un certain délai qu...

Bonjour, Le CDD saisonnier doit répondre à certains critères précis et je vous propose ce dossier Donc, si votre CDD mentionne qu'il s'agit du remplacement d'une personne absente ou même si tout simplement il ne mentionne pas qu'il s'agit d'un CDD saisonnier, vous pouvez prétendre à l'indemnité de f...