Travail et Droit : forum en droit du travail

Bonjour, Il y a deux indemnisations distinctes en l'occurrence : - celle pendant votre congé maternité qui relève de l' art. 4-3-2 de la Convention Collective nationale des télécommunications - Celle pendant votre arrêt-maladie et qui relève en effet de l' art. 4-3-1 Donc pendant les deux périodes, ...

Bonjour, L'employeur essaie vraisemblablement de vous duper puisque le principe du maintien du salaire comprend la partie fixe + la partie variable, c'est d'ailleurs ainsi qu'il a perçu les indemnités journalières au titre de la subrogation... Par ailleurs, votre base de clients a vraisemblablement ...

Bonjour,
Vous devez être payé de toutes vos heures de travail effectif et ce sont celles pendant lesquelles vous restez à la disposition de l'employeur selon l'art. L3121-1 du Code du Travail et suivants...

Bonjour, Il faudrait savoir si cela est prévu à votre contrat de travail... Par principe, l'employeur doit prendre en charge les frais professionnels, il faudrait donc également savoir si cela entre dans cette catégorie où si c'est pour vous rendre à un lieu habituel de travail... Si vous pouviez no...

Bonjour, On peut se référer à l' Arrêt 07-44488 de la Cour de Cassation qui précise : " Eu égard à la finalité qu'assigne aux congés annuels la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, lorsque le sa...

Bonjour, L'employeur doit de toute façon respecter les dispositions du Code du Travail concernant les durées maximales de travail... Sauf dérogation, les durées maximales sont fixées à : - 10 heures par jour ; - 48 heures par semaine ; - 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutiv...

Bonjour, Je présume que vous êtes sous statut de droit privé puisque cet employeur a aussi des salariés de droit public... Votre précision est importante car si vous avez la preuve que vous avez demandé à bénéficier de vos congés payés entre le congé maternité et le congé parental et que cela vous a...

Vous pensez bien que j'ai poser la question en ce qui concerne la date du repport,et la réponse fut la suivante"c'est le tribunal qui décidera de la date" et la date a laquelle le recours à été déposer est le 8 Novembre 2008 et la convocation je l'ai reçu exactement le 30 Juillet 2010 une en courri...

Re, bien sur que si m'as présence est obligatoire,puisque le recours à été formuler pour contester un taux IPP suite a accident que j'ai eu,par conséquent une visite sera faite le jour même,c'est bien noter sur la convocation et le secrétariat me la confirmer au téléphone,maintenant je sais très bi...

Bonjour,
Elles seront basées sur les salaires des 12 mois qui précédent le dernier jour travaillé, c'est à dire avant l'arrêt maladie et c'est en ce sens que devra être remplie l'attestation...