Clause de non-sollicitation de personnel - SSII

[Aider tycho]

Bonjour,

Je me permets de poster mon cas sur ce forum car, je suis un peu perdu et j’ai vraiment besoin de conseils juridiques.

Tout d’abord, je vais essayer de vous résumer ma situation qui est assez complexe.

Je suis salarié pour une SSII, et j’effectue une mission en régie depuis un peu moins d’un an.
Cependant, la société dans laquelle j’effectue ma mission n’est pas un client direct de ma SSII. En effet, il se trouve qu’il y a deux autres SSII entre ma société et le client final.

Après tout ce temps passé en régie, je souhaite rester dans cette société et eux souhaitent me garder. Cependant, entre chaque partenaire, il existe une clause de non-sollicitation de personnel. Entre les différentes SSII, les clauses ne semblent pas poser de problèmes. Le problème vient de la clause entre la SSII et le client final. En effet, bien que n’appartenant pas à cette SSII, je suis tout de même soumis à cette clause de non-sollicitation de personnel.

Je me pose plusieurs questions à ce sujet. Compte-tenu que je n’appartiens pas à cette société, a-t-elle la possibilité de m’empêcher de rejoindre le client final ?
Si je démissionne de ma société, les différentes clauses de non-sollicitation de personnel fonctionnent-elle toujours ?

Voilà, j’espère que j’ai été assez clair dans mes explications.

Merci par avance pour votre aide.

Salutations à tous

[P.M.]

Bonjour,
En fait cette clause de non sollicitation de Personnel ne vous concerne pas directement, c'est au client final de régler le problème avec la SSII avec laquelle il a passé le contrat incluant cette clause commerciale, ceci avant de vous embaucher...
Si votre propre contrat de travail contenait une clause de non-sollicitation de Clientèle vous empêchant de vous faire embaucher par le dit client, je vous rappelle que suivant la Jurisprudence de la Cour de Cassation, elle doit répondre aux mêmes conditions de validité qu'une clause de non-concurrence en plus de la nécessité de protéger les intérêts légitimes de l'entreprise et de ne pas empêcher le salarié d'exercer une activité conforme à son expérience et à sa formation :
- être limitée dans le temps
- être limitée géographiquement
- comprendre une contrepartie financière