Reclassement

Lettre d'engagement - Formalités : Déclaration URSSAF, Visite médicale - Discriminations ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

Répondre
lora22
Messages : 1
Enregistré le : 08 janvier 2012, 22:43

Reclassement

Message par lora22 » 08 janvier 2012, 22:48

Bonjour,
j'ai été embauché le 16 aout 2010.
Le jeudi 5 janvier 2012 j'ai eu ma PREMIÈRE visite médical, seulement je suis déclaré inapte, suite à des problèmes de santes que j'ai depuis 1996; ils veules me reclassée sur un poste que je ne veux pas.
Entre temps, je suis tombée enceinte.
Maintenant je souhaiterais les attaqués pour le fait de ne pas avoir eu de visite médical à mon embauche.
Ai je le droit de les attaqué pour sa et il y aurait il une chance que je gagne.

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Reclassement

Message par P.M. » 08 janvier 2012, 23:22

Bonjour,

L'absence de visite médiale d'embauche cause nécessairement un préjudice à la salariée suivant l'Arrêt 09-40913 de la Cour de cassation...

Cela vous donne donc droit normalement à une indemnité minimale, pour obtenir réparation d'un préjudice plus important, il faudrait donc présenter un dossier étayé, argumenté et circonstancié pour lequel je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste...
Cordialement.
P. M.

Répondre