légalité du travail à la tâche ?

Lettre d'engagement - Formalités : Déclaration URSSAF, Visite médicale - Discriminations ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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Davk
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légalité du travail à la tâche ?

Message par Davk » 06 juillet 2012, 15:45

Bonjour,

J'ai été embauché par une entreprise pour effectuer du nettoyage de chambres dans un hôtel (Cette entreprise est en sous-traitance).
J'ai effectué 2 jours de travail puis j'ai démissionné pour les motifs suivant :

- Je n'ai pas eu de CDD à signer au terme de mon deuxième jour de travail et je ne l'ai pas reçus par la Poste

- La rémunération ne se faisait pas à l'heure mais en fonction du nombre de chambres nettoyées (4 pour être rémunéré 1 heure ce qui est totalement impossible même pour les plus anciens employés). Ce point me semble étrange car il me semblait que le travail à la tâche était prohibé pour les salariés depuis 1975.

- L'employeur n'était pas en mesure de me dire de combien d'heures au minimum seraient rémunérées hebdomadairement. A force d'insister il m'a dit que sur mon contrat il serait indiqué un quota de 20 h hebdomadaire mais qu'en fonction des chambres que l'on me donnerait à nettoyer les heures pourraient être revues à la baisse... C'est étrange car l'employeur est tenu de fournir au salarié le travail prévu (Cass. soc. 3/11/2010) !

- Par ailleurs j'ai du réclamer que mes 2 jours de travail soient rémunérés, car pour cet employeur les journées de formations ne devaient pas l'être à l'origine. Cependant lors de ma réclamation il m'a assuré qu'elles le serait... depuis j'ai démissionné et je doute que ce dernier tienne son engagement.

Alors je me tourne vers vous pour obtenir votre avis sur cette situation !
Que puis-je faire déjà pour me faire payer mes journées et ensuite puis-je engager des poursuites contre cet employeur ? Quels sont les fondements sur lesquels m'appuyer ?

Je suis tombé sur une entreprise qui exploite réellement ses employés, je comprend mieux pourquoi il n'y avait que des étrangers maintenant !

P.M.
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Re: légalité du travail à la tâche ?

Message par P.M. » 07 juillet 2012, 01:20

Bonjour,

Ce mode de rémunération est effectivement illégal même s'il est malheureusement pratiqué dans ce type d'activité...

Le problème, c'est que vous n'avez pratiquement aucune preuve car l'employeur se serait vraisemblablement bien gardé de vous l'écrire...

Sans contras de travail transmis dans les 2 jours, vous étiez donc en CDI sans période d'essai et vous pourriez prétendre à un temps plein et j'espère que vous avez des preuves d'avoir travaillé pour cet employeur indélicat...
Cordialement.
P. M.

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