contrat de travail différent de la demande d'embauche

Lettre d'engagement - Formalités : Déclaration URSSAF, Visite médicale - Discriminations ...

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kguilbert
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contrat de travail différent de la demande d'embauche

Message par kguilbert » 15 avril 2013, 12:04

Bonjour,

Ma compagne à postulé pour un poste de psychologue en cdi en milieu hospitalier privé. ( demande d'embauche par pôle emploi et plusieurs autres sites )
Suite à différents entretiens ( DRH, directrice, centre de recrutement avec études du comportement et graphologie et entretiens avec l'équipe pluridisciplinaire de l’établissement) durant lesquels le cdi fût évoqué, elle à était acceptée pour le poste.

Cependant, lors d'un énième entretien avec la directrice pour évoquer l'embauche, celle ci lui propose un contrat à objet définie en le comparant à un cdi. Ce qui me semble ne pas être comparable.

Est-il possible de postuler pour un cdi avec multiple entretiens et qu'au final on ne propose qu'un cod de 18 mois sans certitude d'avoir un renouvellement en cdi ?
Le contrat de travail ne doit-il pas être conforme à la proposition d'embauche ?

Merci d'avance

Cdt

P.M.
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Re: contrat de travail différent de la demande d'embauche

Message par P.M. » 15 avril 2013, 18:29

Bonjour,

Le contrat de travail doit être en principe conforme ne serait-ce que pour la bonne foi soit respectée mais comme il est difficile de prouver les négociations et décisions qui auront été prises pendant la phase de recrutement, c'est ensuite au moment de contracter que la salariée peut refuser de signer un autre contrat qu'un CDI...
Cordialement.
P. M.

kguilbert
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Re: contrat de travail différent de la demande d'embauche

Message par kguilbert » 15 avril 2013, 22:21

Bonjour,

Merci pour cette réponse rapide.

Par contre, j'aurai encore besoin de quelques précisions.
En effet, il est difficile de prouver ce qui s'est dit pendant les entretiens. Mais la description de poste du site pôle emploi ne constituerait-elle pas une preuve ?

De plus, est-il possible de rompre un contrat CDD à objets définis avant les 18 premiers mois pour un cdi ou autre ? Car d'après le site du ministère du travail, on ne peux le rompre qu'au terme des 18 mois avec un motif sérieux et valable ( mais la loi ne définie aucun des deux termes )

Encore merci

Cordialement

P.M.
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Re: contrat de travail différent de la demande d'embauche

Message par P.M. » 16 avril 2013, 11:06

kguilbert a écrit :Bonjour,

Merci pour cette réponse rapide.

Par contre, j'aurai encore besoin de quelques précisions.
En effet, il est difficile de prouver ce qui s'est dit pendant les entretiens. Mais la description de poste du site pôle emploi ne constituerait-elle pas une preuve ?

De plus, est-il possible de rompre un contrat CDD à objets définis avant les 18 premiers mois pour un cdi ou autre ? Car d'après le site du ministère du travail, on ne peux le rompre qu'au terme des 18 mois avec un motif sérieux et valable ( mais la loi ne définie aucun des deux termes )

Encore merci

Cordialement
Bonjour,

L'annonce publiée par Pôle Emploi peut bien sûr constituer une preuve de ce qu'elle contient mais pas des entretiens sauf s'ils ont été enregistrés avec l'accord des parties ou on fait l'objet d'un compte-rendu contresigné...

Il est vrai que la définition du motif réel et sérieux pour rompre par anticipation le CDD a objet défini ne figure pas dans la Loi, mais on peut penser que ce sont déjà les mêmes que pour un autre CDD, en revanche, la salariée bénéficie d'une priorité de réembauchage...
Cordialement.
P. M.

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