Rupture de la période d'essai le 1er jour

Durée - Renouvellement - Rupture du contrat durant cette période ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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torotry
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Rupture de la période d'essai le 1er jour

Message par torotry » 16 septembre 2011, 21:52

Bonsoir,

Voici mon histoire:

ça fait bientôt 3 ans que j'étais sous contrat (CDI) dans une SSII "X". J'ai démissionné de celle-ci car j'avais signé un autre contrat en CDI avec une autre SSII "Y" en mai 2011. Le délai de "préavis de départ" de 3 mois a été respecté pour ma part avec la SSII "X". Jusque là pas de problème.
Le 1er jour de travail c'est-à-dire fin Août 2011, je n'ai eu qu'à lire de la documentation qu'on m'a remise. J'ai eu plutôt ce même jour, un échange avec le responsable opérationnel dans lequel je lui ai fait comprendre que le type de mission sur lequel on m'a positionné ne correspondait pas à mon projet professionnel mais que je suis prêt à faire 1an sur cette mission. Au delà de cette période, on peut se faire un entretien pour savoir si cette mission m'a plu dans quel cas je resterai sur ce dernier sinon, j'aimerais aller sur une autre mission. Ce dernier m'a demandé s'il peut compter sur moi pendant cette période d'un an, j'ai répondu OUI. A ma grande surprise, au soir de ce 1er jour de "travail" (même si mes compétences dans le travail n'ont pas été évaluées), le responsable opérationnel m'appelle pour me dire que le manager et lui ont décidé de mettre fin à mon contrat.

J'ai reçu un courrier en date du 1er septembre de la part de la SSII "Y" dont les 1ères lignes sont: "A la suite de notre entretien téléphoniques du xxx août 2011, nous vous confirmons que nous mettons fin à votre période d'essai à compter de la date de première présentation de cette lettre à votre domicile. ...".

Qu'en pensez-vous? Aurai-je de la chance si je poursuis la SSII "Y" pour rupture abuse de la période d'essai aux prud'hommes? Aviez-vous une idée de ce que je peux demander comme indemnités?

Merci pour vos réponses.

P.M.
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Re: Rupture de la période d'essai le 1er jour

Message par P.M. » 16 septembre 2011, 22:22

Bonjour,

Il en serait de l'appréciation souveraine du Conseil de Prud'Hommes mais effectivement vous pourriez invoquer que l'employeur en si peu de temps n'a pas eu le temps d'évaluer vos compétences professionneles et que donc la rupture de la période d'essai est abusive puisque le contrat de travail n'a pas été exécuté de bonne foi et demander réparation du préjudice subi sans forcément faire allusion aux échanges de propos que vous avez eu dans la journée...

Par ailleurs, l'employeur devait respecter un délai de prévenance de 24 h qui devrait donc vous être payé...

Pour chiffrer le préjudice, je pense que cela demande un examen attentif des circonstances puisque normalement avec une ancienneté inférieure à 3 ans chez le précedent employeur, vous n'ouvrez pas de droit à indemnisation par Pôle Emploi...

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste...
Cordialement.
P. M.

torotry
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Re: Rupture de la période d'essai le 1er jour

Message par torotry » 16 septembre 2011, 22:29

J'ai eu l'inspection de travail qui n'a pas pu me renseigner mais qui m'a conseillé de demander à cette SSII, au cas où j'aurais décider à aller aux prud'hommes, au moins 6 mois de salaire de dommages et intérêts vue que j'étais sous contrat CDI duquel j'ai démissionné afin de m'engager avec eux.
Pour Infos, le soir où j'ai eu l'appel qui mettait fin à mon contrat, j'ai demandé le lendemain un rendez-vous avec le responsable de mon manager pour essayer de discuter, je n'ai malheureusement pas eu de retour. J'ai aussi envoyé un mail récapitulatif aux manager, responsable opérationnel et à la GRH en copie mais je n'ai pas eu de retour non plus. J'ai donc envoyé une lettre de mise en demeure depuis bientôt 15jours en AR, et pas de retour non plus. Je tiens aussi à préciser que la période d'essai dans mon contrat en tant que cadre est de 4mois éventuellement renouvelable 3 mois conformément aux dispositions prévues à l'article 7 de la Convention collective (SYNTEC)

P.M.
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Re: Rupture de la période d'essai le 1er jour

Message par P.M. » 16 septembre 2011, 22:46

torotry a écrit :J'ai eu l'inspection de travail qui n'a pas pu me renseigner mais qui m'a conseillé de demander à cette SSII, au cas où j'aurais décider à aller aux prud'hommes, au moins 6 mois de salaire de dommages et intérêts vue que j'étais sous contrat CDI duquel j'ai démissionné afin de m'engager avec eux.
Pour Infos, le soir où j'ai eu l'appel qui mettait fin à mon contrat, j'ai demandé le lendemain un rendez-vous avec le responsable de mon manager pour essayer de discuter, je n'ai malheureusement pas eu de retour. J'ai aussi envoyé un mail récapitulatif aux manager, responsable opérationnel et à la GRH en copie mais je n'ai pas eu de retour non plus. J'ai donc envoyé une lettre de mise en demeure depuis bientôt 15jours en AR, et pas de retour non plus. Je tiens aussi à préciser que la période d'essai dans mon contrat en tant que cadre est de 4mois éventuellement renouvelable 3 mois conformément aux dispositions prévues à l'article 7 de la Convention collective (SYNTEC)
Il faudrait quand même essayer d'étayer une telle demande et le Conseil de Prud'Hommes appréciera...

L'employeur avait donc tout le temps pour évaluer vos compétences professionnelles et au plus haut niveau, il ne pourra pas être répliqué en invoquant une méconnaissance de la brusque rupture prématurée...
Cordialement.
P. M.

torotry
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Re: Rupture de la période d'essai le 1er jour

Message par torotry » 16 septembre 2011, 23:01

Que voulez vous dire par "...il ne pourra pas être répliqué en invoquant une méconnaissance de la brusque rupture prématurée..." ???

P.M.
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Re: Rupture de la période d'essai le 1er jour

Message par P.M. » 16 septembre 2011, 23:12

torotry a écrit :Que voulez vous dire par "...il ne pourra pas être répliqué en invoquant une méconnaissance de la brusque rupture prématurée..." ???
Je veux dire que la direction de l'entreprise ne pourra pas prétendre pour amoindrir sa responsabilité que la décision de la rupture a été prise par un simple collaborateur et qu'il n'en a pas réfèré...
Cordialement.
P. M.

torotry
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Re: Rupture de la période d'essai le 1er jour

Message par torotry » 16 septembre 2011, 23:18

Ok, Merci beaucoup pour toutes ces réponses

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