Bonjour,
Petite question concernant le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle d'une personne en congé parental. Son dernier salaire complet date de début 2012 soit avant son arrêt maladie précédant son congé maternité et son congé parental. Pouvez-vous me dire comment calculer l'indemnité de rupture de cette personne ? Les 12 et 3 derniers mois son salaire est nul. Doit-on reprendre sur la convention et comme salaire de référence le salaire qu'elle aurait perçu si elle avait travaillé ??? ou recenser le salaire précédant son premier arrêt maladie ???
Merci pour toute votre aide
Loreen
rupture conventionnelle congé parental
Re: rupture conventionnelle congé parental
Bonjour,
Même si des feuilles de paie sont émises à 0, le dernier salaire complet de la salariée ne peut pas être nul et il faut donc remonter à celui avant l'arrêt lorsque cela représentait une rémunération du travail...
Même si des feuilles de paie sont émises à 0, le dernier salaire complet de la salariée ne peut pas être nul et il faut donc remonter à celui avant l'arrêt lorsque cela représentait une rémunération du travail...
Cordialement.
P. M.
P. M.