Préavis pendant la periode d'essai

Durée - Renouvellement - Rupture du contrat durant cette période ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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AnneCha
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Préavis pendant la periode d'essai

Message par AnneCha » 24 juin 2013, 12:14

Bonjour,

Je suis actuellement embauchée en CDI et je suis en période d'essai.
Le travail ne me plaisant pas, j'ai fait renouveler ma période d'essai et je suis en recherche d'un nouvel emploi.
Sachant que je suis en poste depuis 4 mois et 1 semaine, je voudrais savoir quel préavis j'ai si je démissionne.
Sur mon contrat il n'est pas stipulé si la clause s'applique juste a l'employeur ou aux 2 parties
Du coup je suis un peu perdue.
Qu'est-ce qui s'applique? la convention SYNTEC, la loi de modernisation du travail, ou ce qui est écrit sur mon contrat?


Sur mon contrat il est écrit:
Article 2 - Période d'essai
Le présent contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de 4 mois. Cette période d'essai pourra être renouvelée une fois pour la même durée, sous réserve de l'accord express des parties, exprimé par écrit et préalablement au terme de la période d'essai initiale.
Pendant le premier mois de la période d'essai initiale, le contrat pourra être rompu sans indemnité, sous réserve d'un délai congé d'un jour.
Ensuite le contrat pourra être rompu sous réserve de respecter un délai de préavis d'une semaine par mois.
Les périodes non travaillées prolongent d'autant la période d'essai

Selon la convention SYNTEC:
ARTICLE QUATORZE - PRÉAVIS PENDANT LA PÉRIODE D’ESSAI
Au cours de cette période, les deux parties peuvent se séparer avec un préavis d’une journée de travail pendant le premier mois.
Après le premier mois, le temps de préavis réciproque sera d’une semaine par mois complet passé dans l’entreprise.
Le préavis donne droit au salarié de s’absenter pour la recherche d’un emploi dans les conditions fixées à l’article 16.
Le salarié sera payé au prorata du temps passé pendant la période d’essai.

Selon la loi de modernisation du travail:
La loi de modernisation du marché du travail a fixé un délai minimal de préavis quand la rupture de la période d'essai est à l'initiative de l'employeur :
- 24 heures quand le temps de présence inférieur à huit jours
- 48 heures entre huit jours et un mois de présence
- deux semaines après un mois de présence
- un mois après trois mois de présence
Quand la rupture est provoquée par le salarié, celui-ci doit prévenir l'employeur au moins 48 heures avant son départ (24 heures s'il est présent depuis moins de huit jours).


Merci d'avance pour vos réponses

P.M.
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Re: Préavis pendant la periode d'essai

Message par P.M. » 24 juin 2013, 15:12

Bonjour,

Il ne s'agirait donc pas à proprement parler d'une démission mais d'une rupture de la période d'essai et comme c'est la disposition la plus favorable qui s'applique, c'est donc le délai de prévenance prévu à l'art. L1221-26 du Code du Travail :
"Lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par le salarié, celui-ci respecte un délai de prévenance de quarante-huit heures. Ce délai est ramené à vingt-quatre heures si la durée de présence du salarié dans l'entreprise est inférieure à huit jours."
Cordialement.
P. M.

AnneCha
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Re: Préavis pendant la periode d'essai

Message par AnneCha » 24 juin 2013, 15:54

Oui en effet c'est une rupture de la période d'essai.
Merci beaucoup pour votre réponse si rapide.

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