clause de non concurrence

[alaurent]

Bonjour,
je voudrais savoir si ma clause de non concurrence est valable.
je vous expose donc ma situation:
quand j'ai signé mon contrat de travail il y a quelques années, il comprenait une clause de non concurrence pour les Etats-unis et l'Europe, pour deux ans, mais non chiffrée.
A l'époque, j'étais sous la convention de l' Optique.
Suite au rachat de la société par un grand groupe, je suis passé sous la convention Métallurgie.
Après recherches, je constate que dans la convention Métallurgie, il est prévu une indemnité de 5/10 des revenus moyens de la dernière année.

Dans ces conditions, puis-je encore faire valoir que ma clause n'est pas chiffrée?
Est-ce-que je risque donc des poursuites si j'accepte un poste chez la concurrence?

La société qui m'embauche risque-t-elle aussi des poursuites?

Merci de vos réponses

[P.M.]

Bonjour,

A priori, si le contrat de travail où figure la clause de non-concurrence ne fait pas référence à une Convention Collective prévoyant une contrepartie financière, je pense qu'elle reste illicite même en cas de changement d'Accord collectif en précisant une...

Par ailleurs, il faudrait des fonctions toutes particulières pour justifier une telle étendue géographique...

[P.M.]

En complément de ma réponse, j'ai fait une recherche jurisprudentielle pour l'étayer et il me semble que vous pourriez vous référer à l'Arrêt 09-68537 de la Cour de cassation
"La validité de la clause de non-concurrence doit être appréciée à la date de sa conclusion et la convention collective intervenue postérieurement ne peut avoir pour effet de couvrir la nullité qui l'affecte"

[alaurent]

Bonsoir

Merci beaucoup pour ces précisions
Cordialement