Comprendre clauses contrat

Comprendre les clauses : Non concurrence, Exclusivité, Mobilité, Confidentialité ...

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Nagainemuri
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Comprendre clauses contrat

Message par Nagainemuri » 06 avril 2019, 09:08

Bonjour à tous, j ai commencé un nouveau travail depuis le 4 mars. On m a donné mon contrat mais je ne l ai pas encore signé car je souhaite d abord bien comprendre les clauses suivantes et savoir ce qu elles impliquent exactement.
J ai eu des reponses evasives de la part du directeur c est pourquoi je me tourne vers vous.
Tout d abord ma remuneration apparait tronquee. On m a parle a l embauche de primes tous les 3 mois qui n apparaissent pas dans le contrat est ce normal ?
Second point, les heures supplementaires ne sont pas payees mais recupereees . Quel est le delai?

Un article dit la chose suivante :
Lors de deplaxements professionnels que le salarie serait emmene a faire dans le cadre de ses missions les indemnites kilometriques seront reglees sur presentation d un etat detaille er de la copie de la carte grise du vehicule utilise sukvant le bareme fiscal en vigueur plafonne a 6cv inclus.les frais de peage stationnement et hebergement seront rembourses sur justificatif . Seuls les deplacements ordonnances par l employeur sont pris en charge.
Cela parle ensuite de souscription d assurance specifique pour les deplacements professionnels et j aurais besoin d eclaircissement car je ne souhaite pas payer de surprime d assurance pour travailler il me semble logique que xe soit pris en charge par l entreprise et non par moi . D autant qu il n y a pas d alternative a l usage du vehicule personnel.

Dans l article concernant les horaires de travail j aurais besoin de savoir ce que signifie.
La direction pourra amenager ces horaires en fonction des evolutions futures ou exigences du service sans que cette modification ne puisse etre analysee comme modification du present contrat
Pourra notamment etre amenee a travailler occasionnellment le samedi a la demande de la direction . Que signifie occasionnellement en termes juridiques ? Y a t il une frequence maximale .


Dernier point :
Pourra etre amenee a intervenir a tout autre poste de sa competence. Cette polyvalenxe etant determinante de son embauche, elle ne pourra etre remise en cause ou consideree comme une modification au present contrat, au cas oj elle serait mise en oeuvre. Que signifie cette phrase . Qu est cr qui definit un poste de ma competence?
Je vous remercie d avance de votre aide et reste a votre disposition pour tout eclaircissement necessaire

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P.M.
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Re: Comprendre clauses contrat

Message par P.M. » 06 avril 2019, 11:20

Bonjour,

Si une prime n'est pas contractuelle, c'est une libéralité versée au bon vouloir de l'employeur…

Pour le repos compensateur équivalent ou de remplacement des heures supplémentaires, majorations comprises, l'Accord collectif ou la décision unilatérale de l'employeur doit prévoir les modalités de sa prise…

Pour l'assurance du véhicule personnel pendant les déplacements professionnels, il faudrait voir avec votre assureur mais souvent ceux qui sont occasionnels sont couverts en plus des trajets habituels dans l'usage…

Tant que la Convention Collective ne s'y oppose pas, l'employeur peut vous faire effectuer des heures supplémentaires sur tous le jours ouvrables de la semaine donc du lundi au samedi, dans les limites légales...

La notion de la compétence du salariée est assez ambigüe est pourrait quand même à mon avis être remise en cause si elle la clause était utilisée abusivement notamment pour faire effectuer des tâches trop éloignées de la qualification et/ou carrément en cas de changement de qualification...
Cordialement.
P. M.

Nagainemuri
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Re: Comprendre clauses contrat

Message par Nagainemuri » 06 avril 2019, 14:33

Merci de votre reponse. Il est tout de meme ecrit dans mon contrat que mes horaires de travail sont de 7 h par jour du lundi au vendredi . Pourquoi pourrait il me mettre des heures supplementaires sur un jour non travaille

Nagainemuri
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Re: Comprendre clauses contrat

Message par Nagainemuri » 06 avril 2019, 16:31

D accord mais mon travail est un travail de bureau. Il est ecrit que mes horaires et jour de travail sont 7 h du lundi au vendredi avec cette clause de travail occasionnel le samedi mais je ne vois pas bien pourquoi je devrais travailler le samedi dans ces conditions ....vu que les gens a qui j ai affaire travaillent egalemznt du lundi au vendredi. D autre part je souhaiterais connaitre la plage horaire du travail de jour. Merci

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P.M.
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Re: Comprendre clauses contrat

Message par P.M. » 06 avril 2019, 18:01

Nagainemuri a écrit :
06 avril 2019, 14:33
Merci de votre reponse. Il est tout de meme ecrit dans mon contrat que mes horaires de travail sont de 7 h par jour du lundi au vendredi . Pourquoi pourrait il me mettre des heures supplementaires sur un jour non travaille
Nagainemuri a écrit :
06 avril 2019, 16:31
D accord mais mon travail est un travail de bureau. Il est ecrit que mes horaires et jour de travail sont 7 h du lundi au vendredi avec cette clause de travail occasionnel le samedi mais je ne vois pas bien pourquoi je devrais travailler le samedi dans ces conditions ....vu que les gens a qui j ai affaire travaillent egalemznt du lundi au vendredi. D autre part je souhaiterais connaitre la plage horaire du travail de jour. Merci
Ce n'est pas parce que l'horaire normal de travail est de 35 h par semaine à raison de 7 h par jour du lundi au vendredi que l'employeur ne peut pas vous faire effectuer des heures supplémentaires en plus c'est prévu au contrat de travail…

Je présume que votre travail ne nécessite pas forcément la présence d'autres personnes au moins pour partie et que si l'employeur vous demandais de venir le samedi, ce n'est pas pour vous tourner les pouces en vous payant en heures supplémentaires ou vous accorder un repos équivalent...

Le travail de nuit est prévu à l'art. L3122-2 du Code du Travail :
Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins neuf heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit.
La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures.
Cordialement.
P. M.

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Re: Comprendre clauses contrat

Message par Nagainemuri » 07 avril 2019, 02:00

Mon travail est completement dependant de la presence d autres personnes au contraire ... puisque je dois acheter de la marchandise d un cote pour la revendre de l autre ... et donc de ce point de vue il n y a pas d interet a ce que je vienne travailler un samedi meme occasionnellement puisque je n aurais concretement rien a faire hormis si l on me confie une tache "de ma competence " dont on ne m aurait pas fait part lors de l entretien et qui ne releverait pas de ma fiche de poste. Je ne suis pas proceduriere mais mon ancien employeur a largement profite en me surchargeant de travail et je ne souhaite pas me retrouver dans une situation similaire

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P.M.
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Re: Comprendre clauses contrat

Message par P.M. » 07 avril 2019, 12:08

Nagainemuri a écrit :
07 avril 2019, 02:00
Mon travail est completement dependant de la presence d autres personnes au contraire ... puisque je dois acheter de la marchandise d un cote pour la revendre de l autre ... et donc de ce point de vue il n y a pas d interet a ce que je vienne travailler un samedi meme occasionnellement puisque je n aurais concretement rien a faire hormis si l on me confie une tache "de ma competence " dont on ne m aurait pas fait part lors de l entretien et qui ne releverait pas de ma fiche de poste. Je ne suis pas proceduriere mais mon ancien employeur a largement profite en me surchargeant de travail et je ne souhaite pas me retrouver dans une situation similaire
Bonjour,

Donc votre travail n'implique jamais aucune tâche de classement, d'archivage, de statistiques, d'études de prix ou de catalogues, etc... et vous êtes en permanence en contact direct avec des vendeurs et des acheteurs qui ne travaillent jamais le samedi…

Dans ce cas, on pourrait considéré que la clause est inapplicable...
Cordialement.
P. M.

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