Rupture conventionnel ESN ou accepter la mobilité

[Miyoku157]

Bonjour,

Je suis actuellement salarié dans une ESN (convention syntec), j'ai terminé une mission fin mai et ils m'ont mis en activité partielle le premier juin.

Aujourd'hui, j'ai été invité à une réunion où on me demandait si je voulais bien accepter les missions se situant en dehors de la zone géographique que j'avais demandée afin de relancer l'entreprise ?

J'ai essayé de proposer l'alternative que c'était une possibilité si le client, après une phase de mise en confiance, acceptait du télétravail au moins partiel (pas entièrement fermé) ? Mais même ici, mon entreprise est restée fermée et me demandait de choisir entre accepter la mobilité ou non. En autre choix, il m'ont proposé une rupture conventionnelle qu'ils n'ont pas détaillée pour l'instant.

Evidemment il y a bien une clause de mobilité dans mon contrat (très courante dans les contrat de consultant informatique). La clause de mobilité :

"Vous vous engagez à effectuer les travaux et missions qui vous seront confiés par votre hiérarchie.
Vous exercerez vos fonctions aussi bien dans les locaux de la Société, actuellement situés : ADRESSE DE L'ENTREPRISE que dans les établissements des clients de la Société en quelqu endroit qu'ils se situent."
"En conséquence, il est convenu que vous pourrez être appelé à changer de lieu de travail, sur le territoire français, à l'initiative de la Société, ce que vous acceptez d'ores et déjà. Il est précisé que la Société vous en informera dans les meilleurs délais."

Je me pose donc la question : qu'est-ce que je risque si jamais je dis non à cette rupture conventionnelle, sans accepter la mobilité évidemment ?
Je me dis qu'ils ont le droit d'imposer la mobilité à cause de cette clause, non ?


J'ai fait quelques recherches sur la clause de mobilité sur d'autres forum, et ils ont soulignés la possible illégalité de celle ci avec ce critère :

"En d’autres termes, il n’est pas possible de prévoir que le salarié exercera son activité dans « tout lieu que son employeur lui désignera » ou « dans tous les établissements que la Société ouvrira »."

source : https://www.village-justice.com/article ... 32923.html

Mais je n'ai pas le temps de consulter un avocat pour vérifier ça donc je ne sais pas ce que ça implique si c'est vrai ?

[P.M.]

Bonjour,

La clause de mobilité n'est pas assez précise sur les lieux pour lesquelles elle peut s'appliquer, en revanche, on pourrait considérer qu'elle définit une zone géographique précise qui est le territoire français même si elle n'indique pas métropolitain...

De toute façon, un refus de mutation que vous pourriez justifier, même avec une clause de mobilité, ne constitue pas une faute grave mais peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement...

Vous pourriez donc de toute façon ne pas donner suite à la proposition de rupture conventionnelle et attendre une proposition de mutation que vous pourriez éventuellement refuser en le justifiant et si l'employeur vous notifiait le licenciement après respect de la procédure, prendre le temps de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste pour éventuellement le contester...