Contrat de travail et Fiche de paie

Comprendre les clauses : Non concurrence, Exclusivité, Mobilité, Confidentialité ...

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Stella
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Contrat de travail et Fiche de paie

Message par Stella » 03 juin 2021, 22:08

Bonjour

Pouvez-vous , s'il vous plaît , me dire si cela est normal de ne pas avoir le même nombre d'heures hebdomadaire sur le contrat initial et la fiche de paie .

En sachant , qu'il y a eu un avenant au contrat pour un changement de poste ( avec une formation obligatoire). Sur ce dernier , idem le changement d'heure n'est pas stipulé .

J'ai été à 28 heures (contrat de travail initial) pour maintenant un 35 heures ( stipulé sur la fiche de paie )

Quel document fait foi ?

Merci pour vos réponses

Cordialement

Stella

P.M.
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Re: Contrat de travail et Fiche de paie

Message par P.M. » 04 juin 2021, 09:13

Bonjour,

Vous n'indiquez pas quel nombre d'heures vous effectuez y compris pendant la formation...
Cordialement.
P. M.

Stella
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Re: Contrat de travail et Fiche de paie

Message par Stella » 04 juin 2021, 11:14

Bonjour P.M

Merci pour votre retour.

Avant la formation , le nombre d'heures était de 28heures / semaine (contrat initial)

Un avenant a été ajouté en précisant qu'il y aura donc une formation ( c'est ce point là qui est stipulé sur le document) alors qu'avec la formation (1 jour par semaine) je suis à 35 heures / semaine .

Bien cordialement

Stella

P.M.
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Re: Contrat de travail et Fiche de paie

Message par P.M. » 04 juin 2021, 11:24

Stella a écrit :
04 juin 2021, 11:14
Bonjour P.M

Merci pour votre retour.

Avant la formation , le nombre d'heures était de 28heures / semaine (contrat initial)

Un avenant a été ajouté en précisant qu'il y aura donc une formation ( c'est ce point là qui est stipulé sur le document) alors qu'avec la formation (1 jour par semaine) je suis à 35 heures / semaine .

Bien cordialement

Stella
Donc si vous effectuez 35 h pendant la formation, il me paraît normal que vous soyez payée sur cette base même si normalement un temps partiel ne peut pas être porté à celui d'un temps complet....

Après la formation, vous devriez retrouver votre horaire de 28 h à moins que vous vouliez contester ce retour...
Cordialement.
P. M.

Stella
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Re: Contrat de travail et Fiche de paie

Message par Stella » 04 juin 2021, 11:30

P.M. a écrit :
04 juin 2021, 11:24
Stella a écrit :
04 juin 2021, 11:14
Bonjour P.M

Merci pour votre retour.

Avant la formation , le nombre d'heures était de 28heures / semaine (contrat initial)

Un avenant a été ajouté en précisant qu'il y aura donc une formation ( c'est ce point là qui est stipulé sur le document) alors qu'avec la formation (1 jour par semaine) je suis à 35 heures / semaine .

Bien cordialement

Stella
Donc si vous effectuez 35 h pendant la formation, il me paraît normal que vous soyez payée sur cette base même si normalement un temps partiel ne peut pas être porté à celui d'un temps complet....

Après la formation, vous devriez retrouver votre horaire de 28 h à moins que vous vouliez contester ce retour...
Merci. Mais le fait que sur aucun document on parle d'un passage à 35 heures . Si j'ai bien compris après la formation , je peux retourner à 28 heures étant donné que cela était prévu au contrat...Malgré tout l'avenant est correct ? Et dernier point , si je souhaite rester à 35 heures , l'employeur devra me refaire un avenant avec le bon nombre d'heures ou cela n'est-il pas nécessaire ?

Bien cordialement
Stella

P.M.
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Re: Contrat de travail et Fiche de paie

Message par P.M. » 04 juin 2021, 13:24

Stella a écrit :
04 juin 2021, 11:30
Merci. Mais le fait que sur aucun document on parle d'un passage à 35 heures . Si j'ai bien compris après la formation , je peux retourner à 28 heures étant donné que cela était prévu au contrat...Malgré tout l'avenant est correct ? Et dernier point , si je souhaite rester à 35 heures , l'employeur devra me refaire un avenant avec le bon nombre d'heures ou cela n'est-il pas nécessaire ?

Bien cordialement
Stella
Effectivement, contractuellement, le nombre d'heures de travail n'est pas modifié et même les heures heures effectuées au-delà de 28 h devraient être des heures complémentaires majorées...

Mais si vous vouliez rester à 35 h, vous pourriez invoquer l'art. L3123-9 du Code du Travail :
Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée de travail accomplie par un salarié à temps partiel au niveau de la durée légale du travail ou, si elle est inférieure, au niveau de la durée de travail fixée conventionnellement.
Cordialement.
P. M.

Stella
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Re: Contrat de travail et Fiche de paie

Message par Stella » 04 juin 2021, 13:37

P.M. a écrit :
04 juin 2021, 13:24
Stella a écrit :
04 juin 2021, 11:30
Merci. Mais le fait que sur aucun document on parle d'un passage à 35 heures . Si j'ai bien compris après la formation , je peux retourner à 28 heures étant donné que cela était prévu au contrat...Malgré tout l'avenant est correct ? Et dernier point , si je souhaite rester à 35 heures , l'employeur devra me refaire un avenant avec le bon nombre d'heures ou cela n'est-il pas nécessaire ?

Bien cordialement
Stella
Effectivement, contractuellement, le nombre d'heures de travail n'est pas modifié et même les heures heures effectuées au-delà de 28 h devraient être des heures complémentaires majorées...

Mais si vous vouliez rester à 35 h, vous pourriez invoquer l'art. L3123-9 du Code du Travail :
Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée de travail accomplie par un salarié à temps partiel au niveau de la durée légale du travail ou, si elle est inférieure, au niveau de la durée de travail fixée conventionnellement.
Très bien .

J'ai oublié de préciser que sur l'avenant il y a bien sûr la formation mais surtout il y a un passage où l'on peut y lire ceci :
"L'ensemble des autres stipulations du contrat de travail sont maintenues "

Cela , veut bien dire que le nombre d'heures ne changent pas à en croire cette ligne . Où je me trompe ?

Bien cordialement
Stella

P.M.
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Re: Contrat de travail et Fiche de paie

Message par P.M. » 04 juin 2021, 14:05

Stella a écrit :
04 juin 2021, 13:37
Très bien .

J'ai oublié de préciser que sur l'avenant il y a bien sûr la formation mais surtout il y a un passage où l'on peut y lire ceci :
"L'ensemble des autres stipulations du contrat de travail sont maintenues "

Cela , veut bien dire que le nombre d'heures ne changent pas à en croire cette ligne . Où je me trompe ?

Bien cordialement
Stella
Oui, cela veut bien dire que les autres stipulations du contrat de travail sont maintenues, y compris le nombre d'heures...
Cordialement.
P. M.

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Re: Contrat de travail et Fiche de paie

Message par Stella » 04 juin 2021, 15:51

Merci P.M pour vos réponses apportées.

Bien cordialement

Stella

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