Bonjour,DingDong a écrit :Bonjour !
J'ai eu une collègue d'une autre agence. Elle a eu un entretien avec le DG et, comme à moi, il lui a proposé une rupture conventionnelle. Elle l'a refusée et le DG lui a parlé d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse... mais toujours de licenciement économique...
Sachant que moi aussi j'ai l'intention de refuser la rupture conventionnelle (réponse à envoyer jeudi), et que je "veux" un CSP, en quoi consiste exactement ce type de licenciement, les renseignements que j'ai trouvés se réfèrent plus à des jurisprudences, la notion de cause réelle et sérieuse ne semblant pas définie. Par contre, j'ai trouvé que dans ce type de licenciement, "des problèmes économiques entraînant une restructuration de l'entreprise", et là, on est en plein dedans, là
S'il me licencie pour cause réelle et sérieuse, quel recours ai-je ?
Cordialement.
DingDong
Déjà lors de l'entretien préalable, si vous y êtes convoquée, au cours duquel il serait préférable que vous soyez assistée, vous verrez bien celui sur quel motif il vous demandera de vous expliquer et vous pourriez prévenir l'employeur que tout autre qu'motif économique sera contesté et que cela risque de lui coûter très cher puisqu'il ne respecte pas la procédure et ne vous propose pas le CSP...
Ensuite, vous pourriez exercer un recours devant le Conseil de Prud'Hommes qui devrait apprécier déjà le caractère réel et sérieux du licenciement et si l'employeur n'a pas respecté la procédure de licenciement suivant les éléments que vous apporteriez, c'est la Jurisprudence qui a défini que la cause doit être existante, exacte, objective et d'une certaine gravité, rendant nécessaire le licenciement...