stage à l'étranger avorté

Comprendre les clauses : Non concurrence, Exclusivité, Mobilité, Confidentialité ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

papou9
Messages : 8
Enregistré le : 13 février 2013, 17:16

Re: stage à l'étranger avorté

Message par papou9 » 17 février 2013, 11:53

bonjour et merci d'être toujours à l'écoute

pour
Je vous ai demandé depuis le début si l'employeur avait formalisé ses demandes par écrit...
l'employeur a envoyé sa demande par email sur papier a entête de son entreprise, mais pour l'instant, point de recommandé ou autre mise en demeure, c'est bien par écrit mais par un email qu'il formalise sa demande.
peut être un email vaut il courrier recommandé ? je ne pense pas, d'un autre côté, que ce courrier soit formalisé sous forme d'email prouve peut être que "l'affaire" n'est pas encore lancée à proprement parler.
j'espère que c’est de ceci dont vous parliez ?

bon dimanche

cordialement

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: stage à l'étranger avorté

Message par P.M. » 17 février 2013, 12:05

papou9 a écrit :l'employeur a envoyé sa demande par email sur papier a entête de son entreprise, mais pour l'instant, point de recommandé ou autre mise en demeure, c'est bien par écrit mais par un email qu'il formalise sa demande.
peut être un email vaut il courrier recommandé ? je ne pense pas, d'un autre côté, que ce courrier soit formalisé sous forme d'email prouve peut être que "l'affaire" n'est pas encore lancée à proprement parler.
j'espère que c’est de ceci dont vous parliez ?

bon dimanche

cordialement
Bonjour,

Vous ne confirmez pas que l'étude faite en France aurait été accomplie avant la date de début du stage...

Comme je vous l'ai dit, vous pourriez voir avec une protection juridique ou même un avocat spécialiste mais personnellement, j'attendrais de voir ce que va faire l'employeur en ne lui répondant même pas...
Cordialement.
P. M.

papou9
Messages : 8
Enregistré le : 13 février 2013, 17:16

Re: stage à l'étranger avorté

Message par papou9 » 17 février 2013, 12:21

rebonjour
Vous ne confirmez pas que l'étude faite en France aurait été accomplie avant la date de début du stage...
je vous confirme bien que l'étude, étalée sur une période de 3 mois, était terminée à la date de début de stage et ouvre donc droit à la rémunération fixée dans la convention signée.

l'employeur vient de baisser d'un cran son agressivité, plus de plainte, plus de dommage et intérêts exorbitants, mais les conditions de ruptures " à l'amiable" vont toujours dans le même sens !

- non paiement de l'étude réalisée à l’école pour son entreprise ( presque 1000 euros qui seraient impayés)
- effacement de toutes les données par formatage, ...etc

mais toujours pas de recommandé A/R

je contacte demain mon assureur pour voir si nous avons une protection juridique, normalement oui (AXA)

je pensais que nous étions obligé de répondre à son email, mais si vous suggérez d'attendre, cela me permet de réunir encore des éléments et des conseils, dont les vôtres

cordialement

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: stage à l'étranger avorté

Message par P.M. » 17 février 2013, 13:24

papou9 a écrit :rebonjour

je vous confirme bien que l'étude, étalée sur une période de 3 mois, était terminée à la date de début de stage et ouvre donc droit à la rémunération fixée dans la convention signée.

l'employeur vient de baisser d'un cran son agressivité, plus de plainte, plus de dommage et intérêts exorbitants, mais les conditions de ruptures " à l'amiable" vont toujours dans le même sens !

- non paiement de l'étude réalisée à l’école pour son entreprise ( presque 1000 euros qui seraient impayés)
- effacement de toutes les données par formatage, ...etc

mais toujours pas de recommandé A/R

je contacte demain mon assureur pour voir si nous avons une protection juridique, normalement oui (AXA)

je pensais que nous étions obligé de répondre à son email, mais si vous suggérez d'attendre, cela me permet de réunir encore des éléments et des conseils, dont les vôtres

cordialement
Ben non, justement pas, normalement le versement de la gratification ne commence qu'au début du stage...

Je ne sais donc pas à quoi correspondent ces 1000 € dont vous ne venez que seulement de parler mais en tout cas, a priori, l'étude existe bien et a dû profiter à l'employeur...

Donc, on peut toujours attendre puisque déjà les demandes sont variables dans le temps et qu'elles sont en baisse apparemment même un dimanche mais non formulées officiellement, si elles l'étaient, la stagiaire pourrait toujours répondre qu'elle s'en remet à la décision du Conseil de Prud'Hommes...
Cordialement.
P. M.

papou9
Messages : 8
Enregistré le : 13 février 2013, 17:16

Re: stage à l'étranger avorté

Message par papou9 » 17 février 2013, 15:52

rebonjour

je reviendrai vers ce forum, vraiment réactif, quand j'aurais eu demain si c'est le cas la personne du service de protection juridique de mon assurance

en tout cas merci encore pour les renseignements que vous m'avez apporté, ils nous ont été très utile pour recadrer le débat avec ce monsieur

bien cordialement

Répondre