reprise de commissions déjà versées

[coupdecolere]

Bonjour,

Je travaille pour une compagnie d'assurances.
Je perçois un salaire fixe + des commissions sur vente.

Dans mon contrat, j'ai une clause qui stipule, je cite "en cas de chute du contrat avant un an, la commission versée sera reprise".
Pour faire simple, si je fais un contrat et que ce contrat est rompu durant sa 1ere année de vie, la commission qui m'a été versée sera reprise.

1.) une telle clause est elle légale ?

2.) si je quitte mon employeur et qu'après avoir rompu mon contrat de travail il s'avère que je des contrats qui soient résiliés durant leur 1ere année, mon ancien employeur a t-il le droit de me demander de lui reverser les commissions que j'aurai perçues ?

Merci de me tenir informé.

[P.M.]

Bonjour,

Une clause de bonne fin est licite par exemple lorsqu'elle réserve le versement des commissions jusqu'à ce que le client ait payé sa commande, en revanche, il semble qu'une telle clause puisse être contestée comme représentant une sanction pécuniaire par extrapolation de l'Arrêt 06-40158 de la Cour de Cassation :
"les déductions opérées en application de cette clause, en cas d'annulation des ventes, avaient pour effet de priver le salarié d'une partie des commissions qui lui étaient dues sur des contrats effectivement réalisés, a pu en déduire qu'elle constituait une sanction pécuniaire illicite"

[coupdecolere]

Merci de votre réponse. Il apparaît donc comme encore plus illicite de reprendre des commissions déjà versées après le départ du salarié. Ai-je bien compris ? Merci de me le confirmer.
Cordialement.

[P.M.]

Merci de votre réponse. Il apparaît donc comme encore plus illicite de reprendre des commissions déjà versées après le départ du salarié. Ai-je bien compris ? Merci de me le confirmer.
Cordialement.

Bonjour,

Si une clause est illicite pendant l'exécution du contrat de travail l'est au moins tout autant après sa rupture, je vous le confirme...