reprise de commissions déjà versées
Posté : 20 février 2013, 23:14
Bonjour,
Je travaille pour une compagnie d'assurances.
Je perçois un salaire fixe + des commissions sur vente.
Dans mon contrat, j'ai une clause qui stipule, je cite "en cas de chute du contrat avant un an, la commission versée sera reprise".
Pour faire simple, si je fais un contrat et que ce contrat est rompu durant sa 1ere année de vie, la commission qui m'a été versée sera reprise.
1.) une telle clause est elle légale ?
2.) si je quitte mon employeur et qu'après avoir rompu mon contrat de travail il s'avère que je des contrats qui soient résiliés durant leur 1ere année, mon ancien employeur a t-il le droit de me demander de lui reverser les commissions que j'aurai perçues ?
Merci de me tenir informé.
Je travaille pour une compagnie d'assurances.
Je perçois un salaire fixe + des commissions sur vente.
Dans mon contrat, j'ai une clause qui stipule, je cite "en cas de chute du contrat avant un an, la commission versée sera reprise".
Pour faire simple, si je fais un contrat et que ce contrat est rompu durant sa 1ere année de vie, la commission qui m'a été versée sera reprise.
1.) une telle clause est elle légale ?
2.) si je quitte mon employeur et qu'après avoir rompu mon contrat de travail il s'avère que je des contrats qui soient résiliés durant leur 1ere année, mon ancien employeur a t-il le droit de me demander de lui reverser les commissions que j'aurai perçues ?
Merci de me tenir informé.