dissolution d'association et maintien d'une salariée

Comprendre les clauses : Non concurrence, Exclusivité, Mobilité, Confidentialité ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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centule
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dissolution d'association et maintien d'une salariée

Message par centule » 27 février 2013, 18:07

Bonsoir,
Je suis salariée d'une association qui va très rapidement être dissoute pour transfert de la mission sur une structure publique "syndicat mixte". De mon côté je souhaite solliciter un congé individuel formation. Est ce que l'association peut conserver du personnel après le vote par l'assemblée générale de la dissolution à l'amiable en sachant que la liquidation, elle, ne viendra qu'à partir du moment où l'association aura récupérée l'ensemble des subventions (Fonds FSE et FEDER).
Le CIF n'est possible que pour les salariés employés dans le privé, et je souhaiterai leur demander de me maintenir sur l'association en tant que salarié jusqu'à la liquidation.Est ce possible ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement

P.M.
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Re: dissolution d'association et maintien d'une salariée

Message par P.M. » 27 février 2013, 18:54

Bonjour,

S'il y a dissolution, l'association ne pourra pas conserver du Personnel après qu'elle soit effective et il n'est pas certain que le CIF puisse se poursuivre, il faudrait vous informer auprès de l'organisme qui le financerait...
Cordialement.
P. M.

centule
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Re: dissolution d'association et maintien d'une salariée

Message par centule » 27 février 2013, 18:56

Merci pour votre réponse rapide
Cordialement

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