Refus d'avenant (Réduction des heures de travaille)

Comprendre les clauses : Non concurrence, Exclusivité, Mobilité, Confidentialité ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

Répondre
termofort
Messages : 1
Enregistré le : 05 mars 2013, 17:34

Refus d'avenant (Réduction des heures de travaille)

Message par termofort » 05 mars 2013, 17:37

Bonjour,
je suis actuellement en CDI dans une quincaillerie (commerce de gros) et mon employeur a donné a mes 3 collègue et moi-même un avenants (en main propre). C'est une réduction des heures, je suis sur mon contrat a 37 heur et l'avenant réduis mes heures a 35 heur. C'est visiblement dut a des problèmes économique de l'entreprise. Tout mes collègues ont accepté l'avenants mais moi je n'est pas accepté. J'en est fais par a mon employeur verbalement et je lui est proposé une rupture conventionnel. Seulement il me demande de lui rendre les deux avenant et de lui faire une lettre manuscrite de ma proposition (alors que celons les informations que j'ai trouvé, il aurais du me l'envoyé par recommandé avec AR) pour qu'il étudie cette proposition avec son avocat.
Que dois-je faire ?
Je suppose qu'il veut me licencié de manière a ne payés aucun frais.
Je vous remercie

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Refus d'avenant (Réduction des heures de travaille)

Message par P.M. » 05 mars 2013, 18:24

Bonjour,

Vous n'avez effectivement aucune obligation de signer l'avenant qui constitue une modification essentielle du contrat de travail et pas plus de proposer une rupture conventionnelle, vous pourriez donc conserver l'avenant et ne donner aucune suite pour l'instant...

Si l'employeur voulait invoquer une raison économique, il devrait vous en faire la proposition par lettre recommandée avec AR, en vous laissant un mois de réflexion et en vous précisant qu'en cas d'absence de réponse, cela vaudrait acceptation...

En cas de refus et s'il maintient sa décision, il devrait, à l'issue de ce délai procéder au licenciement économique...
Cordialement.
P. M.

Répondre