CDI + Contrat vacataire

Comprendre les clauses : Non concurrence, Exclusivité, Mobilité, Confidentialité ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

Homer
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CDI + Contrat vacataire

Message par Homer » 22 avril 2013, 09:52

Bonjour,

je suis actuellement salarié du secteur privé (35h/s) et j'ai une proposition de contrat vacataire (horaire non défini).

J'aurai donc voulu savoir ce que j'avais réellement le droit de faire, le nombre d'heure maxi que j'ai le droit de faire et les spécificités d'un contrat vacataire (j'ai du mal à trouver de reel infos sur le net)

Merci pour vos futur réponse et si vous avez la moindre questions n'hésitez pas.

Geoffrey.

P.M.
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Re: CDI + Contrat vacataire

Message par P.M. » 22 avril 2013, 10:57

Bonjour,

Le contrat de travail de vacataire n'existe pratiquement pas en droit privé, même si extrèmement rarement une Convention Collective peut utiliser ce terme puisqu'il n'y a que les CDI et les CDD...

Il s'agit donc d'une curieuse proposition...
Cordialement.
P. M.

Homer
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Re: CDI + Contrat vacataire

Message par Homer » 22 avril 2013, 11:49

En fait, pour être plus précis, c'est une proposition de développement Web.
La personne à un projet et cherche des prestataires pour l'aider dans le développement, et il me propose de l'aider dans cette tâche car je connais particulièrement bien le dossier.

Il m'a parlé de ce type de contrat, mais j'avoue ne trouver que très peu d'infos à ce sujet.

Y'a t-il une autre alternative pour moi que ce contrat là, car j'avoue que financièrement ça m'aiderai pas mal d'avoir un petit supplément mensuel.

P.M.
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Re: CDI + Contrat vacataire

Message par P.M. » 22 avril 2013, 13:26

Homer a écrit :En fait, pour être plus précis, c'est une proposition de développement Web.
La personne à un projet et cherche des prestataires pour l'aider dans le développement, et il me propose de l'aider dans cette tâche car je connais particulièrement bien le dossier.

Il m'a parlé de ce type de contrat, mais j'avoue ne trouver que très peu d'infos à ce sujet.

Y'a t-il une autre alternative pour moi que ce contrat là, car j'avoue que financièrement ça m'aiderai pas mal d'avoir un petit supplément mensuel.
Donc il ne s'agit plus de contrat de travail mais d'une proposition de prestation qui pourrait concerner par exemple un auto-entrepreneur...
Cordialement.
P. M.

Homer
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Re: CDI + Contrat vacataire

Message par Homer » 22 avril 2013, 13:32

Oui d'ailleurs c'est ce qu'il m'a demandé au départ, mais comme je n'ai pas ce statut il m'a donc parlé de ce type de contrat.

Je vais regarder les détails pour l'auto-entreprise, mais mis à part ça, y aurai-t-il un autre type de contrat qui pourrai convenir ?

P.M.
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Re: CDI + Contrat vacataire

Message par P.M. » 22 avril 2013, 15:48

Homer a écrit :Oui d'ailleurs c'est ce qu'il m'a demandé au départ, mais comme je n'ai pas ce statut il m'a donc parlé de ce type de contrat.

Je vais regarder les détails pour l'auto-entreprise, mais mis à part ça, y aurai-t-il un autre type de contrat qui pourrai convenir ?
Mais encore une fois ce type de contrat de travail n'existe pas et pour facturer vos prestations, il faudrait bien que vous soyez déclaré en travailleur indépendant, sinon, c'est illégal...
Cordialement.
P. M.

Homer
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Re: CDI + Contrat vacataire

Message par Homer » 22 avril 2013, 16:15

D'accord donc je n'ai pas vraiment je choix finalement.

Je vous remercie pour toute vos réponses, je vais donc m'orienter vers l'auto-entreprise.

Merci encore,

Geoffrey.

P.M.
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Re: CDI + Contrat vacataire

Message par P.M. » 22 avril 2013, 16:52

Homer a écrit :D'accord donc je n'ai pas vraiment je choix finalement.

Je vous remercie pour toute vos réponses, je vais donc m'orienter vers l'auto-entreprise.

Merci encore,

Geoffrey.
Je vous conseillerais quand même de voir à quoi cela vous engage au niveau des charges pas forcément au début mais à terme...
Cordialement.
P. M.

Homer
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Re: CDI + Contrat vacataire

Message par Homer » 22 avril 2013, 19:35

J'ai regarder niveau charge, elles sont à 27% tous compris (charge, impôt et formation compris)
Je serai exonéré de taxe professionnel les 2 1ere années, et je ne paye qu'en fonction de mes revenue, donc normalement pas de surprise.

Par contre j'ai appris qu'il pouvait me faire un CDD, donc si j'ai bien lu je peux le cumuler à mon CDI sachant qu'il ne faut pas que je dépasse 44h hebo (donc cdd de 9h maxi).
D'après mes souvenirs, je peux en cumuler 2 sans problème mais après y'a des jours de carence.

Voyez vous une objection à ça ou une mise en garde particulière ?

Merci encore pour vos réponses rapide et précieuse.

P.M.
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Re: CDI + Contrat vacataire

Message par P.M. » 22 avril 2013, 19:59

Homer a écrit :J'ai regarder niveau charge, elles sont à 27% tous compris (charge, impôt et formation compris)
Je serai exonéré de taxe professionnel les 2 1ere années, et je ne paye qu'en fonction de mes revenue, donc normalement pas de surprise.

Par contre j'ai appris qu'il pouvait me faire un CDD, donc si j'ai bien lu je peux le cumuler à mon CDI sachant qu'il ne faut pas que je dépasse 44h hebo (donc cdd de 9h maxi).
D'après mes souvenirs, je peux en cumuler 2 sans problème mais après y'a des jours de carence.

Voyez vous une objection à ça ou une mise en garde particulière ?

Merci encore pour vos réponses rapide et précieuse.
Un CDD à temps partiel serait possible mais peut-être assez difficile à gérer en l'occurrence et il semble que cela ne soit pas le choix de l'employeur...

Vous pourriez effectivement le cumuler avec un CDI sans carence...
Cordialement.
P. M.

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