Légalité temps de travail

[glide]

Je cherche des renseignements concernant la durée du travail.

Je suis salarié dans le secteur privé dans une entreprise de conseil en ingénierie (prestations de services).

Ma convention collective telle qu’indiquée sur ma feuille de paie est la Syntec n°3018.

Je suis ingénieur, donc cadre, niveau 2.1, coefficient 115.

J’ai dix ans d’ancienneté dont 2 ans et demi dans ma société actuelle.

Sur ma feuille de paie, il est indiqué que je travaille 169 heures par mois, soit 4.33 semaines à 39h par mois, soit 52 semaines à 39h par an.

Les heures au-delà de 35 heures par semaine (36 à 39) sont majorées de 25%.

Je bénéficie de 25 jours de congés payés et n’ai aucun autre congé (pas de RTT).

J’ai donc travaillé 228 jours entre le 1er juin 2012 et le 31 mai 2013.


Détails :

365 jours au total
Moins
104 jours de week-end et 7 jours fériés hors week-end
Soit
254 jours ouvrés
Moins
25 jours de congés payés
Soit
229 jours travaillables
Qui pour moi ont été en fait
213 jours travaillés
10 jours de maladie
6 jours de congés sans solde

Dans la convention collective, il est indiqué que je ne devrais a priori travailler que 219 jours.

Dans mon contrat de travail, à l’article « Horaires de travail », il est indiqué :
« L’horaire de travail est celui de la catégorie professionnelle à laquelle il appartient.
Selon l’article 32 de la convention collective, le temps de travail du personnel cadre est indépendant de la rémunération.
Le temps de travail, dans le cadre de l’horaire normal, correspond aux conditions réelles liées aux fonctions et englobe notamment les heures supplémentaires.»

Ma question est donc : mon employeur est-il dans l’illégalité ?
Si oui, puis-je lui demander de me donner 10 jours de récupération ou de me les payer ? Quel recours puis-je avoir ?
Si non, y’a-t-il une subtilité que je n’ai pas saisie eu égard aux heures 36 à 39 majorées ?

Merci d’avance de m’éclaircir sur ce point bien flou à mes yeux.

[P.M.]

Bonjour,

Apparemment vous n'avez pas de convention individuelle de forfait / jours et si l'employeur vous paie l'ensemble de vos heures supplémentaires, je ne vois pas ce que vous pourriez réclamer d'autre par ailleurs le congé sans solde n'entre pas dans le forfait...