clause de non concurrence

[gigi]

Bonjour, Mon patron m'a fait signé une clause de non concurence elle stipule simplement que je ne peux pas exercer pour le compte d'un tiers toutes activités concurrentes et gardera tous ses effets pendant la durée du contrat de travail et se prolongera après la rupture de celle ci. Il n'y a aucunes dates de précisées ni limitées dans une zone géographique je pense qu'elle n'est pas valable mais j'aimerai en être sure merci beaucoup pour les réponses, d'autant plus que je viens de démissionner

[Lauréline]

Bonjour ,

Vous avez raison , pour être valable une telle clause doit :
# être limitée dans le temps , dans l’espace et quant à la nature des activités professionnelles ;
# prévoir le versement par l’employeur d’une contrepartie financière au salarié qui doit obligatoirement être versée après la rupture du contrat de travail ;
# être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise.

Voici une fiche à ce sujet :
les clauses du contrat

Cordialement,

[P.M.]

Bonjour,
Il semble qu'il ne s'agisse pas d'une clause de non-concurrence mais d'exclusivité et de loyauté qui ne doive pas répondre aux mêmes critères...
Il faudrait que vous nous en indiquiez son contenu exact...
Cordialement.

[gigi]

bonjour ,

merci de ces précisions , il s'agit bien d'une clause d'exclusivité .

[Lacour]

il s'agit bien d'une clause d'exclusivité .

Bonjour.
Sauf erreur de ma part, la clause d'exclusivité ne peut exister que pour la durée du contrat.
Dans ce cas précis, il s'agit d'une clause de non concurrence de par sa forme et ses mentions.
Et comme elle ne respecte pas les textes elle est tout simplement nulle.

[P.M.]

il s'agit bien d'une clause d'exclusivité .

Bonjour.
Sauf erreur de ma part, la clause d'exclusivité ne peut exister que pour la durée du contrat.
Dans ce cas précis, il s'agit d'une clause de non concurrence de par sa forme et ses mentions.
Et comme elle ne respecte pas les textes elle est tout simplement nulle.

Bonjour,
Pendant la durée du contrat, il s'agit d'une clause d'exclusivité mais comme nous n 'avons pas sa rédaction exacte (forme et mentions), il est justement difficile d'apprécier si après l'exécution du contrat, il ne s'agit pas d'un rappel d'obligation de loyauté...
Cordialement.