RACHAT ENTREPRISE

[dauphine]

Bonjour,

J'ai un cas pratique à vous soumettre,
En mars 2015, nous avons été rachetée par un grande groupe.
Il y a une restruction de la société suite au rachat, de nombreuses personnes sont partis
On nous a indiqué que sur le service de12 personnes, seul 4 personnes resteront.
Nous avons passé des entretiens pour les 4 postes qu'ils proposent.
Nous sommes dans l'attente de leur réponse, on m'a laissé le choix pour une mutation ou rester sur paris, j'ai choisi de rester sur paris.
Cependant la question que je me pose, c'est au vu du contexte, s'il nous propose je ne suis pas sure de vouloir rester ou pas.
Suppossons qu'il me garde et que je refuse de rester. Quels sont mes droits? Est ce considéré comme une démision, rupture, licenciement?
Merci de votre aide

[P.M.]

Bonjour,

Si le poste proposé est similaire au précédent, un refus de votre part risque d'être considéré comme une insubordination et entrainer un licenciement disciplinaire...

Normalement, une démission ne se présume pas et doit être clairement exprimée par la salariée...

Si c'est dans un contexte de plan social, le licenciement économique devrait être prononcé mais les Juges sont particulièrement attentifs au fait que cela intervienne peu de temps après un rachat d'entreprise...

[dauphine]

Bonjour

Actuellement je suis responsable pole comptable et c'est un poste de comptable générale avec un peu de trésorerie.
Le salaire a priori ne sera pas changé.

Le poste c'est à peu près le même sans management de personne.

[P.M.]

Bonjour

Actuellement je suis responsable pole comptable et c'est un poste de comptable générale avec un peu de trésorerie.
Le salaire a priori ne sera pas changé.

Le poste c'est à peu près le même sans management de personne.

Sauf qu'apparemment, vous perdriez des prérogatives et qu'il s'agirait apparemment d'une rétrogradation de fait mais je comprends que vous puissiez accepter...

[dauphine]

Désolé P.M, je n'ai pas compris cette partie de votre réponse : "s'agirait apparemment d'une rétrogradation de fait mais je comprends que vous puissiez accepter..."

en cas de refus, quels sont mes droits?

[P.M.]

Désolé P.M, je n'ai pas compris cette partie de votre réponse : "s'agirait apparemment d'une rétrogradation de fait mais je comprends que vous puissiez accepter..."

en cas de refus, quels sont mes droits?

Si votre contrat de travail indiquait que vous êtiez responsable de pôle comptable et que vous vous retrouviez un poste de comptable générale avec un peu de trésorerie sans management de personne, il s'agit d'une modification essentielle pour laquelle l'employeur devrait vous demander votre accord et comme apparemment, il invoque une réorganisation donc un motif économique, il devrait le faire par lettre recommandée avec AR en vous laissant un mois de réflexion et en vous précisant qu'une absence de réponse vaudrait acceptation...

En cas de refus, s'il maintient sa décision, il devrait en tirer les conclusions et procéder au licenciement économique...