Clause de loyauté renforcée

[LaBellePluie]

Bonjour,

Je suis salarié dans une société de services en informatique (SS2I). Je travaille chez un client pour le compte ma SS2I. Le client souhaite m'embaucher.

Cependant j'ai une clause de loyauté renforcée dans mon contrat de travail :
"
ARTICLE x : Clause de loyauté renforcée
Le salarié s'engage à respecter une obligation de loyauté renforcée à l'égard de la Société pendant sa collaboration mais aussi pendant les douze (12) mois suivants sa date de fin de contrat de travail.

A ce titre, il s'interdit de collaborer directement ou indirectement, en qualité de Salarié ou sous quelque forme que ce soit, avec une entreprise cliente de la société dès lors qu'il est affecté à la réalisation des prestations effectuées pour le compte de cette dernière ou l'a été au cours des 6 derniers mois.

Cette interdiction s'applique également aux entreprises maîtres d'oeuvre et/ou maitres d'ouvrage ayant confié à la Société un projet pour le compte d'une entreprise tierce.

La Société se réserve le droit de lever cette clause, par lettre recommandée, dans les 15 jours suivant le départ du salarié. Si la société décide d'appliquer cette clause à l'issue de la période de collaboration, elle versera au salarié une indemnité mensuelle correspondant à 20% du dernier salaire mensuel brut qui lui a été versé, et ce pendant la durée d'application de la clause.

Toute violation de cette interdiction rendrait le salarié immédiatement redevable du montant des indemnités perçues ainsi que d'une pénalité d'un montant fixé à cinq (5) fois le montant du dernier salaire mensuel brut qui lui a été versé.
"

Je n'ai pas de clause de non-concurrence.
Je souhaite démissionner de ma société de service pour ensuite être embauché par le client.

Qu'est-ce que je risque au regard de cette clause et au regard du droit du travail ?
Suis-je tenu de payer une pénalité fixée à 5 fois le dernier salaire brut perçu ?

Merci beaucoup.

Simon

[P.M.]

Bonjour,

En fait c'est une clause de non-concurrence qui ne dit pas son nom mais dont la limite géographique n'est pas clairement établie avec en plus une interdiction d'embauche par des entreprises dont vous ne connaissez pas forcément les liens commerciaux qui existent avec l'employeur puisque je ne pense pas qu'il vous fournisse la liste de tous les clients au fur et à mesure qu'il se tisse des liens, ce qui pourrait la rendre illicite sachant aussi que la renonciation par l'employeur ne peut normalement être prévue après le départ du salarié mais dans un délai fixé après la notification de la rupture...

D'autre part, la pénalité pourrait être remise en cause et fixée par le Conseil de Prud'Hommes si elle était licite que vous la transgressiez...

Pour ne pas entrer en conflit, vous pourriez demander à l'entreprise cliente de faire renoncer à l'employeur à la dite clause pour qu'elle puisse vous embaucher sans problème...

[LaBellePluie]

Bonjour et merci pour cette réponse.
Cela me rassure et confirme l'intuition que j'avais.

Des négociations devraient débuter entre mon employeur actuel et le client qui souhaite me recruter.