Bonjour à tous.
Je vous explique mon interrogation.
Je suis salarié d'une entreprise en CDD pour accroissement temporaire d'activité depuis 04/2015.
J'ai reçu un avenant de mon CDD en 04/2016 et mon contrat se termine fin 09/16.
Ce qui fait donc un renouvellement et 18 Mois d'activité CDD.
Je vais changer de service à partir de début Septembre 2016, mon nouveau chef de service doit voir avec la RH pour les modalités du contrat. Ce ne sont pas les mêmes tâches, ni le même salaire.
Ma question est la suivante : Que peuvent-ils me proposer? Obligatoirement un CDI ? vu que c'est un changement de poste et changement de salaire et donc modification du contrat ? Ou peuvent-ils me faire un avenant et me re-proposer un CDD?
Au niveau des primes et congés payés, s'ils cassent le contrat en CDI, aurais-je le droit à mes congés payés et ma prime de précarité?
Merci d'avance !
Contrat et changement de service
Re: Contrat et changement de service
Bonjour,
Un CDI serait mieux bien sûr mais l'employeur semble faire un usage important du CDD alors que l'on pourrait considérer qu'ils ont pour objet et pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise ce qui est illégal, en tout cas cela devrait être un nouveau contrat...
Si c'est un CDI qui vous est proposé pour un poste similaire vous perdriez l'indemnité de précarité mais pas les congés payés restants et non pris de, même pour ceux-ci si c'était un CDD d'ailleurs..
Un CDI serait mieux bien sûr mais l'employeur semble faire un usage important du CDD alors que l'on pourrait considérer qu'ils ont pour objet et pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise ce qui est illégal, en tout cas cela devrait être un nouveau contrat...
Si c'est un CDI qui vous est proposé pour un poste similaire vous perdriez l'indemnité de précarité mais pas les congés payés restants et non pris de, même pour ceux-ci si c'était un CDD d'ailleurs..
Cordialement.
P. M.
P. M.