Temps de travail inférieur à celui mentionné dans le contrat

[Frimm281]

Bonjour,
Bonjour, venant de terminer un CDD au sein d'une entreprise d'agriculture, suivant la Convention collective 2801-Ccd dpt28 du 27/06/83 ea Polyculture et élevage, sur lequel est inscrit Durée Contractuelle de Travail : 35h Hebdomadaire, mais ne comportant pas de date de fin, il était oralement prévu pour 9 semaines de travail, or, depuis la signature de ce contrat le 08/08/16, nous n'avons effectué que 188h, 53h le premier mois, et 135h le second, payées donc au Smic, soit sur deux mois, un salaire net de 1425E. Est-ce normal de n'avoir éffectué que si peu d'heures? N'étaient t-ils pas tenus d'en suivre le contrat qui lui prévoyait 35h par semaines ?
Etant donné que nous nous sommes aperçus que le contrat comprenait la mention durée minimale de travail : 1 jour.......
Merci de vos réponses, Bonne journée

[P.M.]

Bonjour,

Il faudrait connaître le motif de recours du CDD ou s'il s'agissait d'un contrat saisonnier sans terme précis...

Normalement l'employeur a une obligation de vous fournir du travail pour l'horaire prévu ou au moins de vous payer en conséquence...

[Frimm281]

Bonsoir, merci de votre réponse.
Alors, le motif du CDD est : Contrat saisonnier pour la récolte de pommes de terres...

Merci d'avance, bonne soirée

[P.M.]

Bonsoir, merci de votre réponse.
Alors, le motif du CDD est : Contrat saisonnier pour la récolte de pommes de terres...

Merci d'avance, bonne soirée

Bonjour,

C'est ce que j'avais envisagé et cela ne modifie donc pas ma réponse...

[Frimm281]

Bonjour,
Et Merci,
Mais le fait que sur le contrat soit écrit ; "Durée minimale du CDD : 1 Jour", cela ne veut dire que du moment que l'employeur nous a fait travailler plus d'1 jour, il est dans ses droits en ne nous faisant plus travailler régulièrement ?
Et, autre question, comment le lui réclamer le salaire manquant étant donné qu'il n'y a pas de date de fin sur le contrat ? Car rien de précise que nous devions effectivement travailler 9 semaines...

Merci beaucoup, bonne journée

[P.M.]

Bonjour,
Et Merci,
Mais le fait que sur le contrat soit écrit ; "Durée minimale du CDD : 1 Jour", cela ne veut dire que du moment que l'employeur nous a fait travailler plus d'1 jour, il est dans ses droits en ne nous faisant plus travailler régulièrement ?
Et, autre question, comment le lui réclamer le salaire manquant étant donné qu'il n'y a pas de date de fin sur le contrat ? Car rien de précise que nous devions effectivement travailler 9 semaines...

Merci beaucoup, bonne journée

La période minimale d'un CDD saisonnier à terme imprécis doit obligatoirement figurer au contrat, cela ne veut pas dire qu'ensuite l'employeur se trouve libéré de devoir respecter les autres dispositions...

Normalement le CDD saisonnier se termine au terme de la saison mais de toute façon, l'employeur aurait dû vous fournir du travail pour l'horaire prévu ou au moins vous payer en conséquence pendant la période où vous faisiez partie de l'entreprise, vous pourriez donc lui envoyer une lettre recommandée avec AR pour lui demander de régulariser en le prévenant que s'il ne s'exécutait pas, vous saisiriez le Conseil de Prud'Hommes pour obtenir votre dû...

[Frimm281]

Bonsoir, merci,
Alors, comment prouver qu'ils avaient bien prévu 9 semaines de travail ? Car aucun document appart leur paroles ne nous l'a dit...
Et autre question, il était oralement conclu que nous travaillions du lundi au samedi, 7h par jour, hors le contrat ne comprend que "35h hebdomadaires", et nous avons effectivement travaillés (presque) à chaque fois du lundi au samedi mais seulement quelques heures par jours, on ne peut rien faire pour ça ?..

[P.M.]

Bonsoir, merci,
Alors, comment prouver qu'ils avaient bien prévu 9 semaines de travail ? Car aucun document appart leur paroles ne nous l'a dit...
Et autre question, il était oralement conclu que nous travaillions du lundi au samedi, 7h par jour, hors le contrat ne comprend que "35h hebdomadaires", et nous avons effectivement travaillés (presque) à chaque fois du lundi au samedi mais seulement quelques heures par jours, on ne peut rien faire pour ça ?..

Le contrat aurait dû comporter des mentions plus précises apparemment et je vous propose ce dossier...

mais votre interrogation portait sur le nombre d'heures qui auraient dû vous être payées au minimum et je vous ai répondu que normalement l'employeur a une obligation de vous fournir du travail pour l'horaire prévu ou au moins de vous payer en conséquence ...

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical ou d'un avocat spécialiste si vous envisagez un recours devant le Conseil de Prud'Hommes...