Help, Clause de non concurence / pacte d'associé

[arnaud35]

Bonjour,

je viens vers vous car j'ai besoin de conseils, je vous explique la situation ci dessous :
Nous avons embauché une personne qui possède une société, avec son associé. Il a un pacte d'associés comportant une clause de non concurrence.
Son associé ne voulant pas racheter ces parts, nous l'avons donc embauché.
J'aimerais savoir si la clause de non concurrence est valide et si il y a des risques d'une éventuelle poursuite contre note société ou notre employé ?

Voici la clause de non concurrence :

" Chaque Associé sauf accord écrit de tous les autres Associés :
(i) s'engage à n'exercer directement, indirectement ou par personne interposée, aucune Activité Concurrente, tant pour son compte que pour le compte de Tiers, y compris sous forme de contrat de travail, de mandat social, de prestations de services, etc. ;
(ii) s'interdit tant pour son propre compte que pour celui de tout Tiers, de souscrire au capital directement ou indirectement ou par personne interposée, par voie de création, de prise de participation, d'acquisition, de fusion, de scission ou tous autres procédés dans toutes entreprises, sociétés, entités, groupements exerçant une Activité Concurrente ; "

"Chaque Associé est tenu des engagements de non concurrence visés ci-dessus sur le Territoire de la France pendant toute la durée du pacte et pendant un délai de deux (2) ans à compter de la Cession de la totalité de ses Titres.
Le territoire concerné par l’engagement de non concurrence s’entend de l’implantation physique de l’associé et de la contractualisation avec tout client qui serait domicilié sur le territoire visé. "

J'ai pu lire à plusieurs reprises qu'une clause de non concurrence sur tout le territoire ne pouvait être valide car cela engageait la personne à s'expatrier pour trouver du travail ?

"La présente clause de non concurrence ne saurait être considérée comme caduque au motif qu’elle ne prévoit pas de contrepartie financière dès lors qu'elle ne s'inscrit pas dans le cadre et ne trouve pas sa cause dans un contrat de travail."

Notre salarié a eu des bulletins de salaire avec sa société, il est donc considéré salarié, ne devrait il pas par conséquent avoir une contrepartie financière ?

De plus, notre salarié avait reçu un accord par mail de son associé pour le rachat de ses part et l'annulation de la clause de non concurrence, c'est pour cela que nous nous sommes permis de l'embaucher. Cependant, 20 jours plus tard son associé a annulé son accord.

J'espère avoir été le plus clair possible.

Je vous remercie par avance pour votre aide et vos conseils.

[P.M.]

Bonjour,

Il faudrait déjà savoir si votre entreprise exerce une activité concurrente à la société en question...

C'est semble -t-il au titre d'associé et pas de salarié que la clause de non concurrence a été conclu et à mon avis, elle est valable, sous réserve de l'appréciation du Juge mais si l'autre associé y a renoncé et surtout si l'embauche a eu lieu entre-temps, a priori, elle est caduque...

Je vous conseillerais et/ou l'intéressé de vous rapprocher d'un avocat spécialiste principalement en droit commercial ou des entreprises car ce n'est pas le Conseil de Prud'Hommes qui devrait être compétent...