Travail impayé, contrat de confidentialité et menaces

Comprendre les clauses : Non concurrence, Exclusivité, Mobilité, Confidentialité ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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coucou94
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Enregistré le : 23 novembre 2016, 20:51

Travail impayé, contrat de confidentialité et menaces

Message par coucou94 » 23 novembre 2016, 20:54

Bonjour,

j'ai récemment été exploité par un manager sans grande éthique du travail pour un média web. Étudiant, j'ai travaillé de nombreuses heures sans jamais être payé pour ce média. Je n'ai jamais eu de contrat de travail et je n'ai jamais été remboursé pour des dépenses liées au travail (déplacement en véhicule privé ou en train pour des reportages, utilisation de matériel, frais de subsistance, de logement). Depuis deux mois, j'ai cessé de travailler pour ce média. Le manager, lui, tirait un revenu de ce média et, donc, de notre travail.Est-ce que la situation est bien raisonnable ? Y a-t-il eu un abus (de faiblesse) ? Que puis-je réclamer étant donné qu'aucun contrat n'a été signé pour le travail ?

Cependant, le manager m'a présenté un "contrat de confidentialité". Sans me dire pourquoi il fallait signer, il m'a fortement exhorté à le faire et je n'avais pas vraiment d'autres choix que le faire si je voulais continuer à collaborer pour ce média. Voilà des extraits de ce contrat :

"Le destinataire accepte de n’utiliser les informations que pour l’objet défini dans le présent contrat et suivant la destination donnée par le propriétaire, dans le cadre d’un travail de sous-traitance/contrat de travail."
"Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée."
"En cas de violation du présent contrat et de la clause de non sollicitation de clientèle, le destinataire admet et sera tenu de :

- dommages relevant de l’application des articles 1382 et suivants du Code Civil [droit belge]

- verser une indemnité forfaitaire et irréductible de 6000.00€ ( six mille euros) sans préjudice du droit pour la [nom de la société] de réclamer des dommages et intérêts supplémentaires, si cela était justifié, par toute voie de droit."

"Article 9 : Renonciation tacite

Si l’une des parties néglige de faire valoir ses droits dans le cadre du présent contrat, cette négligence ne pourra être considérée comme une renonciation à ce droit et ne pourra étendre ou modifier d’une manière quelconque les droits de l’autre partie."

Pourriez-vous me renseigner sur la validité de ce contrat ? L'autre partie indique avoir porté une procédure judiciaire à mon encontre pour non respect du contrat de confidentialité.

De plus, dans un récent message, il m'informe de cette procédure et menace : "Tout le milieu est au courant de vos méfaits et de vos dires". ET "Vous aurez désormais affaire qu'à mes avocats".

Ces attitudes menaçantes étaient d'ailleurs fréquentes lors du travail. Comme je travaillais depuis mon domicile, le manager travaillait par téléphone et était très insistant pour qu'on travaille davantage, bénévolement toujours. Il promettait de l'argent, mais il n'a jamais rien versé. Il se plait notamment d'un travail mal fait (nous n'avons pas encore de formation professionnelle et il le savait). Ce sont sans doute ces "méfaits" dont il nous accuse.

Il ajoute encore, dans son dernier message, que "toutes les preuves de vos méfaits ont été constatées par huissier".
Étudiant, je n'ai aucune expérience dans le domaine juridique pour savoir ce qui est juste ou non. Pour l'instant, je n'ai reçu aucun démarche officielle de procédure et n'agit donc pas. En cas d'ouverture de procédure, quelle attitude faut-il adopter pour ma défense ?

Merci d'avance pour vos réponses.

P.M.
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Re: Travail impayé, contrat de confidentialité et menaces

Message par P.M. » 23 novembre 2016, 22:24

Bonjour,

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste normalement disponible sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste pour envisager un recours devant le Conseil de Prud'Hommes en travail dissimulé et même éventuellement mais ce qui m'étonne c'est qu'il est question du droit belge car si l'entreprise est située en Belgique, il faudrait vous rapprocher de spécialistes sur place...
Cordialement.
P. M.

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