contrat d'apprentissage+depot de bilan

Comprendre les clauses : Non concurrence, Exclusivité, Mobilité, Confidentialité ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

Répondre
cobache
Messages : 2
Enregistré le : 29 janvier 2017, 11:17

contrat d'apprentissage+depot de bilan

Message par cobache » 29 janvier 2017, 11:20

bonjour

ma fille a signée un contrat apprentissage le 1/08/2016 pour une période de 2 ans et le 27/01 au soir, son employeur l’appelle au tel pour lui dire de passer le lendemain à l'institut ou lui sera annoncé que l'entreprise a déposé le bilan, qu'elle recevra un courrier et que ce n'est plus la peine de se présenté au travail.

que doit elle faire vu le fait accompli ?

qu'en est il de son salaire ou de ses salaires si elle ne retrouve pas d'employeur d'ici 3 mois ?

quelle attitude adopté si un liquidateur judiciaire est nommé ?

devons nous prendre un avocat, voir l'inspection du travail, les prud’hommes ......car on ne sait pas par ou commencé.

merci pour vos explication.

P.M.
Messages : 9442
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: contrat d'apprentissage+depot de bilan

Message par P.M. » 29 janvier 2017, 11:41

Bonjour,

La salariée aurait dû exiger un écrit immédiatement et je lui conseillerais de se présenter à nouveau à son travail éventuellement en votre compagnie si elle est mineure pour le réclamer et si elle ne l'obtient pas ou si elle ne veut pas y aller, d'envoyer uine lettre recommandée avec AR à l'employeur relatant les faits et indiquant qu'elle reste à sa disposition à son domicile...

Si ce que lui a dit l'employeur est exact, un administrateur judiciaire devrait être désigné et ses salaires passés non payés et à venir jusqu'au terme du contrat d'apprentissage devraient lui être payés par l'AGS dans les limites de leur garantie, à condition qu'elle refuse de signer un accord amiable de rupture du contrat d'apprentissage...
Cordialement.
P. M.

cobache
Messages : 2
Enregistré le : 29 janvier 2017, 11:17

Re: contrat d'apprentissage+depot de bilan

Message par cobache » 29 janvier 2017, 18:02

ma fille a prevu de ce rendre a son travail avec la salariée qui est licenciéé aussi jusqu'a reception de son courrier recommandé.
elles sont rendez vous vous avec l'inspection du travail pour avoir des renseignement.

d'apres les commercants qui se trouve à coté d'esthetique, l'employeur aurait presque vidé le magasin, jusqu'au radiateur....

sinon, si l'employeur doit les salaires jusqu'à fin juillet 2018, quand doit elle recevoir son chèque ?

et que faire s'il n'y a pas la somme ?

P.M.
Messages : 9442
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: contrat d'apprentissage+depot de bilan

Message par P.M. » 29 janvier 2017, 19:52

t
cobache a écrit :ma fille a prevu de ce rendre a son travail avec la salariée qui est licenciéé aussi jusqu'a reception de son courrier recommandé.
elles sont rendez vous vous avec l'inspection du travail pour avoir des renseignement.

d'apres les commercants qui se trouve à coté d'esthetique, l'employeur aurait presque vidé le magasin, jusqu'au radiateur....

sinon, si l'employeur doit les salaires jusqu'à fin juillet 2018, quand doit elle recevoir son chèque ?

et que faire s'il n'y a pas la somme ?
Le licenciement n'existant que pour les CDi, cela ne peut pas être le cas pour un contrat d'apprentissage...

Je vous ai dit que s'il y a liquidation judiciaire, les salaires seraient vraisemblablement versés par l'AGS, ce ne sera donc sans doute pas l'employeur qui va lui envoyer un chèque et il devrait y avoir convocation par le mandataire judiciaire si l'employeur dit vrai...

L'Inspection ne pourra sans doute rien faire en dehors de prodiguer des conseils et donner des informations...
Cordialement.
P. M.

Répondre