Clause de non concurrence deloyale licite ?
Posté : 19 mars 2017, 03:23
Bonsoir,
Je travaille depuis plusieurs années chez un client pour une SSII (Convention SYNTEC).
Ma SSII a perdu le contrat avec ce client.
Par chance, la nouvelle SSII souhaite me reprendre.
Cependant, ma SSII actuelle fait tout pour m’empêcher de partir dans la nouvelle SSII:
- Menaces de poursuites juridiques
- Menaces de me pousser à la faute (3 mois de préavis)
- Menaces de m'envoyer sur des missions très éloignées de mon domicile
Je possède une clause dans mon contrat de travail nommée "Non concurrence déloyale" mais celle-ci ne me parait pas licite.
En effet, cette clause ne comporte :
Aucune durée définie
Aucune zone géographique déterminée
Aucune contrepartie financière
Voici la clause dans son intégralité pour plus de clarté :
"Pendant toute la durée du présent contrat et après la rupture du contrat de travail qu'elle qu'en soit la cause, le salarié s'engage expressément à ne se livrer à aucune concurrence déloyale envers la société.
Le salarié reconnait l'importance de s’abstenir de toute concurrence déloyale vis a vis de la société."
Merci d'avance pour vos retours
Je travaille depuis plusieurs années chez un client pour une SSII (Convention SYNTEC).
Ma SSII a perdu le contrat avec ce client.
Par chance, la nouvelle SSII souhaite me reprendre.
Cependant, ma SSII actuelle fait tout pour m’empêcher de partir dans la nouvelle SSII:
- Menaces de poursuites juridiques
- Menaces de me pousser à la faute (3 mois de préavis)
- Menaces de m'envoyer sur des missions très éloignées de mon domicile
Je possède une clause dans mon contrat de travail nommée "Non concurrence déloyale" mais celle-ci ne me parait pas licite.
En effet, cette clause ne comporte :
Aucune durée définie
Aucune zone géographique déterminée
Aucune contrepartie financière
Voici la clause dans son intégralité pour plus de clarté :
"Pendant toute la durée du présent contrat et après la rupture du contrat de travail qu'elle qu'en soit la cause, le salarié s'engage expressément à ne se livrer à aucune concurrence déloyale envers la société.
Le salarié reconnait l'importance de s’abstenir de toute concurrence déloyale vis a vis de la société."
Merci d'avance pour vos retours