Sous traitance dissimulée
Posté : 30 mars 2017, 10:26
Bonjour,
J'ai été embauché ( avec deux autres personnes ) pour une mission intérim de 18 mois ( avec des prolongations successives )en tant que technicien informatique de proximité sur un nouveau site qui accueille à son ouverture 500 utilisateurs et qui en accueille aujourd'hui 1000.
Le motif du contrat est : Accroissement temporaire d'activité
le justificatif est : Lié à l'extension du périmètre avec l'arrivée de 500 nouveaux utilisateurs.
Le motif du contrat est mensonger car il ne s'agit pas d'un accroissement temporaire d'activité mais bien d'une création de trois nouveaux postes dans un nouvel immeuble de sept étage.
Le justificatif est aussi mensonger et trompeur car ils jouent sur l'ambiguïté du mot périmètre. Le périmètre est constitué en fait de quatre sites distincts ( quatre immeubles de sept étages) qui accueillent sur chaque site à peu-prêt 1000 utilisateurs et quatre techniciens de proximité sauf le nôtre qui accueille trois intérimaires. Chaque site a son propre responsable sauf le notre qui est géré par le responsable d'un des trois sites. Ce responsable gère donc exceptionnellement deux site mais je pense que ce n'est pas ce qui est prévu à long terme car chaque site est indépendant
J'ai fait mes recherches sur le net et j'ai vu que c'est une fraude classique et que la société finale qui a embauché sous faux motif devait soit proposer un CDI en fin de mission, soit licencier l'intérimaire. Sur cette question j'ai un doute mais je voudrais poser trois questions pour éviter tout malentendu.
Question 1 : Peuvent-ils jouer sur le sens du mot périmètre et donc considérer l'ensemble des quatre sites comme un seul ensemble et donc l'accroissement serai justifié?
Ceci me parait au fait très vicieux mais le fait est que, nous avons depuis le début de la mission été seuls sur le site sans aucun déplacement d'aucun autre technicien des trois autres sites. Nous sommes TOTALEMENT indépendant et nous avons les mêmes missions que les techniciens des autres sites.
Deuxième question : La société avec laquelle nous travaillons fait en fait appel à une société intermédiaire pour lui fournir en externe des personnes pour différentes missions. C'est son mode de fonctionnement car elle ne souhaite plus embaucher directement. Je suppose que dans ce cas-là la société d'intérim, la société intermédiaire et la société finale sont tous les trois hors la loi. Par contre à quelle société dois-je demander réparation à savoir l'Embauche ou le licenciement? La société intermédiaire ou la société finale?
Troisième question : Dois-attendre la fin de mission pour prévenir la société ou les sociétés de leur non-respect du droit ou devrais-je les prévenir avant la fin de mission. Il me reste environ un mois avant la fin de mission
Merci pour vos réponses.
J'ai été embauché ( avec deux autres personnes ) pour une mission intérim de 18 mois ( avec des prolongations successives )en tant que technicien informatique de proximité sur un nouveau site qui accueille à son ouverture 500 utilisateurs et qui en accueille aujourd'hui 1000.
Le motif du contrat est : Accroissement temporaire d'activité
le justificatif est : Lié à l'extension du périmètre avec l'arrivée de 500 nouveaux utilisateurs.
Le motif du contrat est mensonger car il ne s'agit pas d'un accroissement temporaire d'activité mais bien d'une création de trois nouveaux postes dans un nouvel immeuble de sept étage.
Le justificatif est aussi mensonger et trompeur car ils jouent sur l'ambiguïté du mot périmètre. Le périmètre est constitué en fait de quatre sites distincts ( quatre immeubles de sept étages) qui accueillent sur chaque site à peu-prêt 1000 utilisateurs et quatre techniciens de proximité sauf le nôtre qui accueille trois intérimaires. Chaque site a son propre responsable sauf le notre qui est géré par le responsable d'un des trois sites. Ce responsable gère donc exceptionnellement deux site mais je pense que ce n'est pas ce qui est prévu à long terme car chaque site est indépendant
J'ai fait mes recherches sur le net et j'ai vu que c'est une fraude classique et que la société finale qui a embauché sous faux motif devait soit proposer un CDI en fin de mission, soit licencier l'intérimaire. Sur cette question j'ai un doute mais je voudrais poser trois questions pour éviter tout malentendu.
Question 1 : Peuvent-ils jouer sur le sens du mot périmètre et donc considérer l'ensemble des quatre sites comme un seul ensemble et donc l'accroissement serai justifié?
Ceci me parait au fait très vicieux mais le fait est que, nous avons depuis le début de la mission été seuls sur le site sans aucun déplacement d'aucun autre technicien des trois autres sites. Nous sommes TOTALEMENT indépendant et nous avons les mêmes missions que les techniciens des autres sites.
Deuxième question : La société avec laquelle nous travaillons fait en fait appel à une société intermédiaire pour lui fournir en externe des personnes pour différentes missions. C'est son mode de fonctionnement car elle ne souhaite plus embaucher directement. Je suppose que dans ce cas-là la société d'intérim, la société intermédiaire et la société finale sont tous les trois hors la loi. Par contre à quelle société dois-je demander réparation à savoir l'Embauche ou le licenciement? La société intermédiaire ou la société finale?
Troisième question : Dois-attendre la fin de mission pour prévenir la société ou les sociétés de leur non-respect du droit ou devrais-je les prévenir avant la fin de mission. Il me reste environ un mois avant la fin de mission
Merci pour vos réponses.