CDI vers contrat d'apprentissage

Comprendre les clauses : Non concurrence, Exclusivité, Mobilité, Confidentialité ...

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Perroquet
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CDI vers contrat d'apprentissage

Message par Perroquet » 08 avril 2017, 19:18

Bonjour

J'ai eu mon BTS en apprentissage en 2016 et suite à cela, avec accord avec mon entreprise, voulant travailler 1 an avec mon entreprise d'accueil pour prendre de l’expérience avant de reprendre mes études, j'ai demander à mon entreprise un CDD mais ils m'ont proposer un CDI.

L'entreprise est d'accord pour me prendre en apprentissage si je venais à trouver une école d'ingénieur en apprentissage (que j'ai trouver).

Ma question est la suivante :

Puis-je légalement avec accord de mon entreprise transformer mon CDI en contrat d'apprentissage, si oui quels sont les solutions.

Je voudrais éviter de démissionner pour faire mon contrat d'apprentissage.

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

P.M.
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Re: CDI vers contrat d'apprentissage

Message par P.M. » 09 avril 2017, 09:35

Bonjour,

Je vous conseillerais d'étudier cette possibilité avec le centre d'apprentissage car un CDI peut-être conclu lorsqu'il commence par une période d'apprentissage suivant l'art. L6222-7 du Code du Travail...
Cordialement.
P. M.

Perroquet
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Re: CDI vers contrat d'apprentissage

Message par Perroquet » 09 avril 2017, 19:38

Bonjour,

Comment interpréter cette article :

Article L6222-13 En savoir plus sur cet article...
Lorsqu'un salarié est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, ce contrat peut, par accord entre le salarié et l'employeur, être suspendu pendant la durée d'un contrat d'apprentissage conclu avec le même employeur.

La durée de la suspension du contrat de travail est égale à la durée de la formation nécessaire à l'obtention de la qualification professionnelle recherchée, prévue à l'article L. 6233-8.

Merci

P.M.
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Re: CDI vers contrat d'apprentissage

Message par P.M. » 10 avril 2017, 14:47

Perroquet a écrit :Bonjour,

Comment interpréter cette article :

Article L6222-13 En savoir plus sur cet article...
Lorsqu'un salarié est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, ce contrat peut, par accord entre le salarié et l'employeur, être suspendu pendant la durée d'un contrat d'apprentissage conclu avec le même employeur.

La durée de la suspension du contrat de travail est égale à la durée de la formation nécessaire à l'obtention de la qualification professionnelle recherchée, prévue à l'article L. 6233-8.

Merci
Bonjour,

C'est effectivement sur la base de cette disposition légale que vous pourriez étudier cette possibilité avec le centre de formation et l'employeur...
Cordialement.
P. M.

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